bonjour
Je m interroge sur la journee de solidarité. 
comment la faites vous faire par les agents territoriaux? 
merci!
bon weekend
marc

Ben c'est on ne peut plus simple : on fait leur EDT annuel sur 1607 heures.

moins les 14 h de fonctionnement donc.
et ils ne font pas une journée "gratuite au titre de la journee de solidarité donc

comment dire
avant les fonctionnaires faisaient 1600h
on enlevait les fameuses 14h et on faisait donc 1586 h

maintenant les fonctionnaires font 1607h et on enlève toujours les 14h
ils font donc 1593 h

où est le cadeau?

Bonjour,
Notre journée de solidarité, en la fait le jour de la journée portes ouvertes (JPO) fixée en C.A. Chez nous c'est un samedi où normalement le bahut est fermé et où tout le monde est réquisitionnée : c'est une journée travaillée de 7H00, pause repas comprise.
Les profs vont visité le bahut, il explique leur discipline aux familles, etc, ect...
En lycée c'est plus simple car on a un internat et cela nous permet d'être ouvert pour nos potentiels élèves et leurs familles qui souhaitent visité notre établissement.

donc cette journée est comprise dans les 1593h de tout le monde

Marc69000 a écrit:

moins les 14 h de fonctionnement donc.
et ils ne font pas une journée "gratuite au titre de la journee de solidarité donc

Si, simplement les 7 heures de la journée de solidarité sont incluse dans leur EDT annuel. La journée n'est plus définie à un jour fixe mais variable en fonction de l'EDT et des établissements.

oui les 7h00 sont inclues dans les 1593H annuelles.

Marc69000 a écrit:

comment la faites vous faire par les agents territoriaux? 
merci!

Certaines collectivités ont établi des chartes du temps de travail, c'est le cas chez moi, nous établissons donc les EDT des agents selon ce qu'il y a dans cette charte.
Résultat, c'est bien plus avantageux pour les personnels concernés que les 1593h....

Ed a écrit:

Certaines collectivités ont établi des chartes du temps de travail, c'est le cas chez moi, nous établissons donc les EDT des agents selon ce qu'il y a dans cette charte.
Résultat, c'est bien plus avantageux pour les personnels concernés que les 1593h....

C'est à dire ?

C'est-à-dire que l'on doit leur retirer selon les situations 4 à 5 journées en plus des deux journées de fractionnement, pour différentes raisons.
Nous ne devons pas être les seuls dans ce cas, la Cour des comptes a récemment rendu un rapport sur le temps de travail inférieur aux 1593h dans de nombreuses collectivités.

chez moi le temps de travail des personnels territoriaux est de 1586 H ( 1 600 H - 14 H de fractionnement) .
ça veut dire que le département leur fait cadeau de la journée de solidarité?

marc69000 a écrit:

chez moi le temps de travail des personnels territoriaux est de 1586 H ( 1 600 H - 14 H de fractionnement) .
ça veut dire que le département leur fait cadeau de la journée de solidarité?

Apparemment...

Dans le 35, les agents territoriaux font 1543h. Pas mal !

Petits joueurs.
Ici c'est 1485H...

Qui dit mieux ?

Attention, certaines CT - la mienne, par ex. - déduit un nombre de jours fériés des 1 607 h pour aboutir à 1 540 h.

Goldored a écrit:

Attention, certaines CT - la mienne, par ex. - déduit un nombre de jours fériés des 1 607 h pour aboutir à 1 540 h.

Ce qui est absurde.

Certes. Sauf à ce que la volonté de la CT soit de baisser artificiellement le nombre d'heure à effectuer dans une perspective... comment dire ? un peu populiste...

La "perspective", comme tu dis, est plus électoraliste qu'autre chose...

Sur le plan réglementaire, pour les personnels relevant de la fonction publique de l'Etat, au 2° alinéa de l'article 1er du décret de 1984 sur les congés annuels, jamais modifié.

Ces deux jours sont appelés "Jours de fractionnement".

Sur le plan historique, en fonction des textes applicables auxdits personnels et à la manière dont la mise en place de l'ARTT a été négociée entre 2000 et 2002, certaines structures donnent ces deux jours automatiquement, d'autres demandent qu'ils soient effectivement gagnés en fonction des dispositions citées ci-dessus (l'administration centrale, par exemple).

Pour les personnels relevant de la fonction publique territoriale, je ne connais pas les textes par lesquels ils sont régis. Par suite, je ne saurais répondre.

gym a écrit:

A quoi correspondent précisément ces fameuses 14 heures en moins (sur le plan historique et  réglementaire), qui offrent donc un « gain » supplémentaire de jours de congés ?

Merci

Il me semble que la raison "historique" tient au fait que les périodes de congés sont imposées aux agents de l'EN. Ne pouvant prendre de congés en dehors de ces périodes, la "compensation" négociée était deux jours de congés supplémentaires.

Ed a écrit:

la "compensation" négociée était deux jours de congés supplémentaires.

J'en disconviens courtoisement. Ce raisonnement me paraît empreint d'anachronisme. Les jours de fractionnement existent depuis 1984.

La compensation évoquée, pour les fonctionnaires de l'Etat exerçant dans les services et établissements du MEN et du MESRI, réside dans le fait que la base des congés annuels est fixée à 9 semaines au lieu de 5 semaines.

néthou a écrit:

La "perspective", comme tu dis, est plus électoraliste qu'autre chose...

Ou manière d'acheter la paix social en jouant les (faux) généreux.

Plus que ça.
L'essence-même de la démagogie électoraliste: s'assurer un électeur "sûr", et au-delà se constituer un cercle grandissant d'obligés qui eux-aussi sauront quel bulletin mettre dans l'urne au moment voulu.
Principe valable de tous temps et quelle que soit la couleur politique. Des banlieues rouges de la ceinture parisienne aux communes de l'ouest parisien "transmises" de père en fils-fille, des départements de vieille tradition rad-soc du sud-ouest au clientélisme aux relents sulfureux des mairies et départements d'entre Marseille et Nice, etc, etc... (et encore, je ne parle pas de la Corse... )

(par chez moi, le nombre de personnes qui bossent au CD ou pour son compte et qui habitent le canton dont est originaire le Président du-dit CD, c'est statistiquement étonnant... )

@Néthou
Sauf qu'ici, les agents sont rarement habitants, et donc électeurs, dans département où ils travaillent.

LFDG a écrit:

Sur le plan réglementaire, pour les personnels relevant de la fonction publique de l'Etat, au 2° alinéa de l'article 1er du décret de 1984 sur les congés annuels, jamais modifié.

Ces deux jours sont appelés "Jours de fractionnement".

Sur le plan historique, en fonction des textes applicables auxdits personnels et à la manière dont la mise en place de l'ARTT a été négociée entre 2000 et 2002, certaines structures donnent ces deux jours automatiquement, d'autres demandent qu'ils soient effectivement gagnés en fonction des dispositions citées ci-dessus (l'administration centrale, par exemple).

Pour les personnels relevant de la fonction publique territoriale, je ne connais pas les textes par lesquels ils sont régis. Par suite, je ne saurais répondre.

Merci ! c'est déjà un peu plus clair dans ce  "maquis" de la règlementation du temps de travail

Alors ta 1ère explication est la plus plausible (même si c'est sans doute un mélange de tout)