Des projets pédagogiques très divers sont menés dans cet établissement ; depuis l'an dernier des profs font venir des intervenants extérieurs pour les animer, genre auteur, poète, scénariste, ...
Quelle est la réglementation en vigueur à ce propos,
Quelles sont les Pièces justificatives et les mentions obligatoires qui permettent à un comptable de payer ces interventions en EPLE
Merci de votre appui
(pour ne pas paraître une fois de plus l"empêcheuse d'animer en rond" )

convention avec une association et/ou facture (attention aux délais du contrôle de légalité). Pas de rémunération directe des intervenants.

ma question porte justement sur des personnes qui ne sont affiliées à aucune structure, c'est bien là l'inconnu !
Il m'a été indiqué plusieurs pistes : par ex Facture à titre personnel d'honoraires + N° Siret = ok
mais cela me semble trop simple,
NON ?

martine a écrit:

ma question porte justement sur des personnes qui ne sont affiliées à aucune structure, c'est bien là l'inconnu !
Il m'a été indiqué plusieurs pistes : par ex Facture à titre personnel d'honoraires + N° Siret = ok
mais cela me semble trop simple,
NON ?

sujet maintes fois abordés sur ce forum (utiliser l'option rechercher)

Eviter absolument l'emploi de personnes non affiliés à une structure ou non à leur compte (=> embauche par l'EPLE, contrat charges ....)
Privilégier le conventionnement avec une asso ou facturation avec un indépendant (siret officiel, et déclaration cotis URSSAF à jour)

ben, çà m'aide pas les réponses précédentes.
désolée de mon opiniatreté mais si la solution avait été si simple, je ne me serais pas escrimée à venir sur ce site !
Je vous répète que ces personnes sont des "indépendants", non affiliés à rien.

merci de répondre si vous savez comment faire pour les payer en toute légalité ?

martine a écrit:

ben, çà m'aide pas les réponses précédentes.
désolée de mon opiniatreté mais si la solution avait été si simple, je ne me serais pas escrimée à venir sur ce site !
Je vous répète que ces personnes sont des "indépendants", non affiliés à rien.

merci de répondre si vous savez comment faire pour les payer en toute légalité ?

en toute légalité : je ne sais pas si je serai exhaustif mais il faudra payer toutes les charges patronales URSSAF, ASSEDIC, retraites de la Sécu je suppose, bref que du bonheur en perspective....
bon courage

1. est ce que cela veut dire que si j'ai l'assurance qu'ils payent leurs cotisations sociales, c'est ok de payer des honoraires à un indépendant.


2. il semble que le fait d'être possesseur d'un N° Siret atteste que ces "indépendants" sont "responsables" de payer ces cotis
OUI ou NON ?

Je sais je suis emm (comme tous les comptables) et en plus teigneuse !

mais merci de me répondre
car j'ai les profs et le CE au c...........

lécolo a écrit:

1. est ce que cela veut dire que si j'ai l'assurance qu'ils payent leurs cotisations sociales, c'est ok de payer des honoraires à un indépendant.


2. il semble que le fait d'être possesseur d'un N° Siret atteste que ces "indépendants" sont "responsables" de payer ces cotis
OUI ou NON ?

Je sais je suis emm (comme tous les comptables) et en plus teigneuse !

mais merci de me répondre
car j'ai les profs et le CE au c...........

Oui, pour 2. Cependant une convention stipulant :
"L’intervenant.......... devra être en règle envers les diverses administrations (URSSAF, Services Fiscaux, droits d’auteur, etc.) sans que la structure d’accueil ne puisse être poursuivie."
....c'est pas plus mal et c'est clair.

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page97.html#GFR6-intervenan

martine a écrit:

ben, çà m'aide pas les réponses précédentes.
désolée de mon opiniatreté mais si la solution avait été si simple, je ne me serais pas escrimée à venir sur ce site !
Je vous répète que ces personnes sont des "indépendants", non affiliés à rien.

merci de répondre si vous savez comment faire pour les payer en toute légalité ?

Que le site soit pour vous l'ultime recours lorsque vous ne trouvez pas de réponses ailleurs, et à des problèmes " pas si simples " de surcroît, voilà qui est plutôt encourageant pour N@n@rd.

Ceci dit, n'oubliez pas une chose : bien que la réactivité soit ici un objectif prioritaire en matière de rythme apporté au traitement des questions , admettez cependant que, pour des raisons indépendantes de notre volonté, une question puisse parfois rester " en souffrance"...
Le remède préconisé dans ce cas est généralement ...la patience

N@n@rd a écrit:

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page97.html#GFR6-intervenan

Au lien que vous donne ici N@n@rd, j'ajouterais celui-ci :

https://gestionnaires.actifforum.com/search.forum?search_keywords=intervenants+ext%E9rieurs&show_results=topics

En effet, la question des "intervenants extérieurs" et de leur prise en charge fait partie de celles qui ont été maintes fois abordées sur le forum.