Bonjour,
Toute nouvelle sur le forum bien que cela fasse quelques mois que j'y passe du temps de lecture...et première question : Les personnels TOS de mon LP ont tous une pause méridienne dans la matinée ou l'après-midi (suivant les équipes) et demandent un local spécifique. Existe-t'il une réglementation en la matière ?
Merci pour votre aide

L'article R232-10-1 du Code du travail a écrit:

Dans les établissements où le nombre de travailleurs désirant
prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est au moins
égal à vingt-cinq, l'employeur est tenu, après
avis du comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail ou à défaut des délégués
du personnel, de mettre à leur disposition un local de restauration.

Ce
local doit être pourvu de sièges et de tables en nombre
suffisant et comporter un robinet d'eau potable, fraîche et chaude,
pour dix usagers.

Il
doit en outre être doté d'un moyen de conservation ou de
réfrigération des aliments et des boissons et d'une installation
permettant de réchauffer les plats.

Dans
les établissements où le nombre de travailleurs désirant
prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur
à vingt-cinq, l'employeur est tenu de mettre à leur disposition
un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions
d'hygiène et de sécurité.

Par
dérogation à l'article R. 232-10,
cet emplacement peut, sur autorisation de l'inspecteur du travail et
après avis du médecin du travail, être aménagé
dans les locaux affectés au travail, dès lors que l'activité
qui y est développée ne comporte pas l'emploi de substances
ou de préparations dangereuses au sens des articles L. 231-6
et L. 231-7 du présent code.

Après
chaque repas, l'employeur doit veiller au nettoyage du local de restauration
ou de l'emplacement et des équipements qui y sont installés.

et

l'article R232-10 a écrit:

Il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.

Voilà ce que j'ai trouvé en matière de réglementation. La seule obligation concerne donc le local de repas.

Oui mais le local repas peut correspondre à celui de la demi-pension?

Bon alors si je comprends les personnels TOS de mon atelier qui ont installé un petit coin table à manger c'est illégal!!!!

M...faut pas exagérer, autant je suis intransigeante sur l'alcool mais sur la bouffe ...peuvent bien s'autoriser un ptit goûter non???