Invité Invité
| Sujet: salle de repos personnels TOS Ven 23 Nov 2007 - 9:58 | |
| Bonjour, Toute nouvelle sur le forum bien que cela fasse quelques mois que j'y passe du temps de lecture...et première question : Les personnels TOS de mon LP ont tous une pause méridienne dans la matinée ou l'après-midi (suivant les équipes) et demandent un local spécifique. Existe-t'il une réglementation en la matière ? Merci pour votre aide |
|
Isaac Newton Admin
Nombre de messages : 7501 Age : 381 Localisation : Sous le pommier... Date d'inscription : 21/05/2007
| Sujet: Re: salle de repos personnels TOS Ven 23 Nov 2007 - 12:52 | |
| - L'article R232-10-1 du Code du travail a écrit:
Dans les établissements où le nombre de travailleurs désirant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est au moins égal à vingt-cinq, l'employeur est tenu, après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou à défaut des délégués du personnel, de mettre à leur disposition un local de restauration. Ce local doit être pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant et comporter un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour dix usagers. Il doit en outre être doté d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons et d'une installation permettant de réchauffer les plats. Dans les établissements où le nombre de travailleurs désirant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à vingt-cinq, l'employeur est tenu de mettre à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité. Par dérogation à l'article R. 232-10, cet emplacement peut, sur autorisation de l'inspecteur du travail et après avis du médecin du travail, être aménagé dans les locaux affectés au travail, dès lors que l'activité qui y est développée ne comporte pas l'emploi de substances ou de préparations dangereuses au sens des articles L. 231-6 et L. 231-7 du présent code. Après chaque repas, l'employeur doit veiller au nettoyage du local de restauration ou de l'emplacement et des équipements qui y sont installés. et - l'article R232-10 a écrit:
- Il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.
Voilà ce que j'ai trouvé en matière de réglementation. La seule obligation concerne donc le local de repas. _________________ Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
| |
|
Axos **
Nombre de messages : 443 Age : 45 Localisation : Dans un bunker à l'abri des bombes Date d'inscription : 18/11/2007
| Sujet: Re: salle de repos personnels TOS Jeu 29 Nov 2007 - 15:26 | |
| Oui mais le local repas peut correspondre à celui de la demi-pension? | |
|
Invité Invité
| Sujet: Re: salle de repos personnels TOS Jeu 29 Nov 2007 - 17:43 | |
| Bon alors si je comprends les personnels TOS de mon atelier qui ont installé un petit coin table à manger c'est illégal!!!! M...faut pas exagérer, autant je suis intransigeante sur l'alcool mais sur la bouffe ...peuvent bien s'autoriser un ptit goûter non??? |
|
Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: salle de repos personnels TOS | |
| |
|