Préparation budgétaire 2008

Chacha a écrit:

Tout à fait : il vaut mieux prudemment les sous-estimer et les réajuster avec une DBM de niveau 2 quand on connait exactement le montant des reliquats. Pour mémoire, à l'heure où l'on établit le budget on a encore un mois de fonctionnement. On peut dépenser d'où modification des reprises à faire

Lina Inverse a écrit:

2 CASU ont confirmé ce point de vue , on est plus à l'aise par la suite

Ah
Chouette, si 2 CASU ont confirmé, c'est que ça doit être vrai alors...

Pourquoi je me prends la tête à essayer d'appliquer la réglementation moi ...

Fréléonat .... je ne sais plus que dire

Lina Inverse a écrit:

Fréléonat .... je ne sais plus que dire

Pourquoi ?

Fréléonat a écrit:

Chacha a écrit:

Tout à fait : il vaut mieux prudemment les sous-estimer et les réajuster avec une DBM de niveau 2 quand on connait exactement le montant des reliquats. Pour mémoire, à l'heure où l'on établit le budget on a encore un mois de fonctionnement. On peut dépenser d'où modification des reprises à faire

Lina Inverse a écrit:

2 CASU ont confirmé ce point de vue , on est plus à l'aise par la suite

Ah
Chouette, si 2 CASU ont confirmé, c'est que ça doit être vrai alors...

Pourquoi je me prends la tête à essayer d'appliquer la réglementation moi ...

Finalement un CASU vaut deux adaenes...

OLRIK a écrit:

Finalement un CASU vaut deux adaenes...

Bof. Je sais que c'est ironique, mais je ne vois pas comment un CASU peut justifier son salaire dès lors que pour faire un budget il se contente des reliquats, plus notification de la subvention de fonctionnement. Ça faut pas être une lumière pour arriver à le faire.

Dans le genre équivalent, j'imagine un DGS de collectivité proposer un budget avec les reliquats d'impôts locaux et une sous-estimation des recettes en expliquant qu'il faut être prudent, on sait pas si les impôts vont rentrer (on me dira que ça rien à voir...). Et là c'est rarement de la péquaille à quelques dizaines de miliers d'euros.

Pour Fréléonat : je sais ce que dis la circulaire. Mon point vue c'est le résultat de la lecture d'un commentaire de l'arrêt NPDC (louvre 2). En s'appuyant sur les conclusions du commissaire de gouvernement, l'auteur indique que la politique globale en fonction des seuils, c'est bidon. Donc quand on reprend la circulaire, elle préconise du bidon. A partir de là, comme le bidon j'aime pas trop, rapport à la sécurité juridique de mes achats, je préfère voir l'EPCP comme ce qu'il est : une délégation à signer des contrats. Après si faut faire voter la politique d'achat, ligne d'EPCP par ligne d'EPCP, je veux bien, mais j'ai un CA qui va me fusiller.

Jean-Mic a écrit:

Bof. Je sais que c'est ironique, mais je ne vois pas comment un CASU peut justifier son salaire dès lors que pour faire un budget il se contente des reliquats, plus notification de la subvention de fonctionnement. Ça faut pas être une lumière pour arriver à le faire.

Dans le genre équivalent, j'imagine un DGS de collectivité proposer un budget avec les reliquats d'impôts locaux et une sous-estimation des recettes en expliquant qu'il faut être prudent, on sait pas si les impôts vont rentrer (on me dira que ça rien à voir...). Et là c'est rarement de la péquaille à quelques dizaines de miliers d'euros.

... ou comment démontrer que la sincérité budgétaire, ça doit être une réalité, même en EPLE.

Jean-Mic a écrit:

Pour Fréléonat : je sais ce que dis la circulaire.

Ah bon ? Tu les lis

Jean-Mic a écrit:

Mon point vue c'est le résultat de la lecture d'un commentaire de l'arrêt NPDC (louvre 2).

Je le lirais bien ce commentaire mais ton lien ne renvoit qu'au sommaire

Jean-Mic a écrit:

En s'appuyant sur les conclusions du commissaire de gouvernement, l'auteur indique que la politique globale en fonction des seuils, c'est bidon. Donc quand on reprend la circulaire, elle préconise du bidon. A partir de là, comme le bidon j'aime pas trop, rapport à la sécurité juridique de mes achats, je préfère voir l'EPCP comme ce qu'il est : une délégation à signer des contrats. Après si faut faire voter la politique d'achat, ligne d'EPCP par ligne d'EPCP, je veux bien, mais j'ai un CA qui va me fusiller.

T'es sûr de l'avoir lu ??
La circulaire ne préconise pas de définir des seuils intermédaires pour les MAPA mais de déterminer "les modalités de publicité et de mise en concurrence adaptées à la nature et au montant des marchés". La jurisprudence Louvre2 est donc "prise en compte"

Fréléonat a écrit:

La circulaire ne préconise pas de définir des seuils intermédaires pour les MAPA mais de déterminer "les modalités de publicité et de mise en concurrence adaptées à la nature et au montant des marchés". La jurisprudence Louvre2 est donc "prise en compte"

Mouais, pas sur. Circulaire de 2004 pour un arrêt de 2005, commenté en 2006. Je te conseille à ce propos (l'achat public dans les administrations de l'Etat) le bouquin de Florient Linditch, les marchés publics, Dalloz, connaissance du droit (la première partie est très instructive).

Pour le lien, la revue étant payante, je ne peux pas te donner l'article. Par contre le sens général c'est que chaque marché fait l'objet d'une politique d'achat spécifique qui lui est propre.

Sauf que sans le cas d'un EPCP c'est au bas mot, 30 politiques d'achat différentes, d'où mon :

Citation :

Après si faut faire voter la politique d'achat, ligne d'EPCP par ligne d'EPCP, je veux bien, mais j'ai un CA qui va me fusiller.

Déjà qu'en lui-même, l'EPCP ne passionne pas les foules. Alors si en plus à chaque fois qu'on le présente on doit y passer une heure (vu qu'il y aura trente vote, ce qui me fait penser à la dégaine de l'acte papier).

Donc je renvois à l'ordonnateur le choix de la procédure, puisque du temps de la PRM c'était sa responsabilité et que de par le code pénal ça l'est toujours.

Après si tu veux faire des CA spécial EPCP, je veux bien.

Jean-Mic a écrit:

Fréléonat a écrit:

La circulaire ne préconise pas de définir des seuils intermédaires pour les MAPA mais de déterminer "les modalités de publicité et de mise en concurrence adaptées à la nature et au montant des marchés". La jurisprudence Louvre2 est donc "prise en compte"

Mouais, pas sur. Circulaire de 2004 pour un arrêt de 2005, commenté en 2006. Je te conseille à ce propos (l'achat public dans les administrations de l'Etat) le bouquin de Florient Linditch, les marchés publics, Dalloz, connaissance du droit (la première partie est très instructive).

Tu as raison concernant la chronologie. Ce que je voulais dire, c'est que la circulaire ne préconise rien que la jurisprudence Louvre2 ne soit venue mettre en cause.

Jean-Mic a écrit:

Pour le lien, la revue étant payante, je ne peux pas te donner l'article.

Même discrétement dans ma BAL ?

Jean-Mic a écrit:

Par contre le sens général c'est que chaque marché fait l'objet d'une politique d'achat spécifique qui lui est propre.

Mais justement ma politique d'achat ne dit rien d'autre ...

Jean-Mic a écrit:

Sauf que sans le cas d'un EPCP c'est au bas mot, 30 politiques d'achat différentes, d'où mon :

Citation :

Après si faut faire voter la politique d'achat, ligne d'EPCP par ligne d'EPCP, je veux bien, mais j'ai un CA qui va me fusiller.

Perso, en fait, pour les MAPA > à 4000€HT, ma politique d'achat impose au minimum une publication sur www.lesmarchespublics.fr (AJI). Puis, en fonction de chaque marché, une publicité et une mise en concurrence complémentaires peuvent être décidées par le chef d'établissement.
Et je peux te dire que ma politique d'achat adoptée par le CA m'est très pratique pour blackbouler les profs qui débarquent avec leur devis pour leur voyage

Jean-Mic a écrit:

Donc je renvois à l'ordonnateur le choix de la procédure, puisque du temps de la PRM c'était sa responsabilité et que de par le code pénal ça l'est toujours.

Mais moi aussi, je renvois à l'ordonnateur dans ma politique d'achat adoptée par le CA.

Jean-Mic a écrit:

Après si tu veux faire des CA spécial EPCP, je veux bien.

Mais moi, je veux rien ...