Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le deal à ne pas rater :
Funko POP! Jumbo One Piece Kaido Dragon Form : où l’acheter ?
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 dbm pour vote ou pour info

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
sainte barbe
****
****
sainte barbe


Nombre de messages : 2841
Date d'inscription : 22/03/2007

dbm pour vote ou pour info Empty
MessageSujet: dbm pour vote ou pour info   dbm pour vote ou pour info Icon_minitimeMar 13 Nov 2007 - 8:44

A la suite de deux DBM de prélèvements alimentant des chapitres de la section de fonctionnement, je me suis aperçu un peu tard que certains matériels que je voulais acheter étaient des biens immobilisables. Formellement cette modification nessecite une DBM pour vote de virement entre chapitres. Sachant que la destination des achats étaient mentionnée dans les délibérations ayant autorisé les prélevements, puis-je me prévaloir de ces autorisations et considérer la DBM de transfert de crédits à la section d'investissement comme une DBM pour info, un peu comme si je réaffectais de la TA entre le J1 et le ZD ?
Quel est votre avis sur la question ?
Revenir en haut Aller en bas
barbule
Modérateur
Modérateur
barbule


Nombre de messages : 10065
Date d'inscription : 05/04/2006

dbm pour vote ou pour info Empty
MessageSujet: Re: dbm pour vote ou pour info   dbm pour vote ou pour info Icon_minitimeMar 13 Nov 2007 - 14:30

Pour moi, le fait que vous ayez mentionné la destination ( à savoir immobilisations ) des crédits sur l'acte administratif ne vous dispense pas d'abonder le chapitre ZD par une DM, qui, en l'occurence, doit être pour vote .Dans le cas que vous décrivez, vous êtes quitte pour passer le virement entre chapitres au prochain CA .
Revenir en haut Aller en bas
Vieil intendant
*******
*******
Vieil intendant


Nombre de messages : 7600
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

dbm pour vote ou pour info Empty
MessageSujet: Re: dbm pour vote ou pour info   dbm pour vote ou pour info Icon_minitimeMar 13 Nov 2007 - 15:04

forum
DBM pour vote obligée.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





dbm pour vote ou pour info Empty
MessageSujet: Re: dbm pour vote ou pour info   dbm pour vote ou pour info Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
dbm pour vote ou pour info
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Dotation exceptionnelle pour la viabilisation : DBM pour info ou pour vote
» DM pour vote et pour info
» DM Fonds sociaux: pour info ou pour vote ?
» DBM pour info ou vote ?
» DBM pour vote suivi d'une DBM pour info...

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: