Je dois régler une facture de photocopieur ( redevance trimestrielle de location payable terme à échoir UGAP) pour la période du 01.12.2007 au 28.02.2008. Sur quel exercice dois-je mandater la facture: 2007 ou 2008 ?

Quelle est la règle pour les réglements de facture de location à cheval sur 2 exercices budgétaires ? Merci

GM a écrit:

Je dois régler une facture de photocopieur ( redevance trimestrielle de location payable terme à échoir UGAP) pour la période du 01.12.2007 au 28.02.2008. Sur quel exercice dois-je mandater la facture: 2007 ou 2008 ?

Quelle est la règle pour les réglements de facture de location à cheval sur 2 exercices budgétaires ? Merci

C'est la règle que tu veux ?? (ou la pratique ? ).

Tu mandates normalement en 2007 (que ttu règles au fournisseur) et ensuite tu opères par "charges constatées d'avances"
tu fais un Ordre de Reversement (crédit classe 6 débit 486) et au début de l'exerice suivant tu contre-passes l'écriture (débit 6 crédit 486).

Enfin c'est toi qui voies, j'ai rarement vu cette procèdure utilisée dans les EPLE (mais bon j'ai pu vu énormément d'EPLE non plus).

on m'a toujours dit qu'il faut veiller à l'annualité, donc dans ton cas on réglerait sur 2007 mais en vérifiant que sur 2006 on a mandaté la période du 01.12.06 au 28.02.07

Pfff, la question ! Bon il y a deux mois en 08 pour un seul mois en 07. Donc paie en 2008 ! Bon en même temps si tu as les crédits pour payer en 2007 c'est quand même mieux (et plus correct pour le fournisseur).

Je prends bonne note du très joli jeu d'écritures indiqué par fran6h, mais je l'appliquerai quand j'aurai des factures de plus de 3000 écus concernées.

L'intendant zonard a écrit:

Pfff, la question ! Bon il y a deux mois en 08 pour un seul mois en 07. Donc paie en 2008 ! Bon en même temps si tu as les crédits pour payer en 2007 c'est quand même mieux (et plus correct pour le fournisseur).

Je prends bonne note du très joli jeu d'écritures indiqué par fran6h, mais je l'appliquerai quand j'aurai des factures de plus de 3000 écus concernées.

# ne jamais oublier que le bieux est l'ennemi du mien #

C'est pourquoi j'avias pris soin de préciser que "GM" demandait la règle et non la pratique.
En pratique je fais comme tout le monde ...