Bonjour,

Entre deux commémoration, j'ai une petite question formelle:

-Pour qu'une facture soit valable, il faut bien que le montant en ttc apparaisse et que l'on est, à part, le taux.
On ne peux payer une facture sans mention de la tva, non ?
Je suis assez perplexe sur la facturation de certains fournisseurs qui ne prennent pas le temps d'inscrire la tva ou, qui, sous le prétexte d'être une association, ne prennent pas le temps d'inscrire les raisons qui les absous de la payer.

La responsabilité du comptable peut -elle être mise en cause en cas de facturation incorrect.

Merci de vos conseils.

oui

Le comptable doit-il vérifier l’exactitude du taux de TVA avant de payer une facture ?
Oui, le comptable doit bien vérifier le taux de TVA, non pas au titre d’un contrôle de régularité au regard du code général des impôts (le comptable n’a pas le pouvoir de se faire juge de la légalité des actes administratifs qui sont à l’origine des créances), mais parce qu’il doit conformément à l’article 13 du règlement général sur la comptabilité publique (décret n° 62-1587 du 29 septembre 1962) « contrôler la validité de la créance et l’exactitude de l’ensemble des calculs de liquidation et, à ce titre, le choix du taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la dépense ». C’est ce qu’a jugé le Conseil d’Etat le 8 juillet 2005 à l’occasion d’un recours en cassation à l’encontre d’un jugement de la Cour des comptes.

Certes, mais appartient-il à l'agent comptable de vérifier si le taux est le bon; c'est à dire de ce plonger dans le code de fiscalité. En gros, peut-on demander un attestation sur l'honneur de non assujettissement à la tva.

Cordialement,

Oui il appartient au comptable de vérifier si le tax de TVA est bon. Il faut simplement exiger que figure sur la facture la mention de l'exonération de la TVA avec l'article du code des impôts qui le permet. Après, avec Google, c'est 30 secondes pour vérifier que l'activité ou le statut permet cette exonération.

Pas forcément car le code des impôts contient pas mal d'exception comme pour les associations qui proposent des voyages scolaires.

papin a écrit:

Pas forcément car le code des impôts contient pas mal d'exception comme pour les associations qui proposent des voyages scolaires.

C'est exactement ce que j'ai écris. Si il y a exonération de la TVA c'est mentionné sur la facture avec référence du code des impôts qui le permet ; et le comptable peut vérifier.
Les factures que je paye sont en tous cas rédigées comme ça et si c'est pas le cas je demande des précisions écrites.

Si tu payes une TVA supérieur au taux légal c'est le débet.
Si tu payes une TVA inférieure au taux légal c'est dommage pour l'entreprise. La probité voudrait que l'on ne paye pas moins que ce que l'on doit. Libre à chacun d'apprécier la situation.