.... les documents devant être signés par l'employeur des TOS intégrés à la territoriale ?
Je viens de compléter un état de services d'un agent (pour une inscription à un concours) qui doit être signé par son employeur , en l'occurence le CG.
Moi, pour l'instant, j'envoie ces docs à la DRH du CG. Je trouve celà normal mais "lourd".
Début septembre déjà, après avoir procédé à l'évaluation des TOS, j'ai envoyé tous les documents au CG car les seules signataires prévus étaient : "le Président, le Maire ou le Chef de service".
J'avais reçu dans la foulée un coup de fil du CG m'expliquant que : ..."mais vous pouvez vous considérer, vous ou le CE, comme le chef de service de l'agent".
Pour moi, ils dépendent du chef du service des collèges de mon Département mais je suis tout à fait d'accord que celà commence à faire beaucoup de courrier qui fait des AR à n'en plus finir.

Quelle est la pratique dans vos établissements ?

C'est moi qui signe.

Quelle est la valeur de ta signature ?

Là par exemple je viens d'avoir un mesage en retour du CG qui m'indique que les états de services sont signés chez eux et que je n'avais même pas à remplir le document. C'est à ce demander pourquoi ils ont pris la peine de former tous les gestionnaires du département au logiciel de gestion de carrière du personnel TOS.

Le gestionnaire, donc moi!! (par délégation du CE) avec un arrêté de délégation qui va bien, passé en CA. Tout ça en accord avec la CT qui considère également le CE comme chef de service des agents du collège.

au moins c'est clair comme situation