Bonjour,

Étant SG novice, je sollicite la communauté pour avis. Suite à un appel d'offres dans le cadre d'un MAPA nous avons reçu des offres. 
Nous avons appris que l'un des candidats est en redressement judiciaire ce qui n'est pas forcément rassurant. Peut-on l'écarter sachant que son offre est économiquement la plus avantageuse (le matériel proposé étant le même pour chaque candidat). Avez-vous déjà été dans cette situation?
Merci aux collègues qui voudront bien me répondre.

Bonne journée

On ne peut pas écarter un candidat au motif qu'il est en redressement judiciaire mais il faut prendre des précautions qui varient avec la nature du marché. Il faut notamment que le candidat justifie avoir été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
Si le marché porte sur la fourniture d'un matériel les risques sont réduits puisque le paiement se fait après service fait ; le seul problème peut concerner le SAV ou l'application de la garantie. Au pire la société ne pourra livrer le matériel et donc cela retardera la mise en place puisqu'il faudra s'adresser au candidat suivant.

Merci N@n@rd pour ce retour.
En fait j'aurai dû préciser qu'il s'agit d'un mapa pour un photocopieur (maintenance et location) pour une durée de 5 ans. D'où notre inquiétude quant à la situation de ce candidat...

Aïe.
Déjà une précision qui vaut pour tous les marchés de ce type : est-ce la société qui loue les photocopieurs en direct ou est-ce que la location est sous-traitée par un organisme de financement, style banque, avec qui on demandera de signer un contrat ?
Il faut être extrêmement prudent avec la sous-traitance dans cette situation car si la société cesse son activité tu resteras devoir les locations avec l'organisme.
C'est donc un point capital à éclaircir. D'ailleurs as-tu accepté qu'il y ait sous-traitance dans ton cahier des charges ?
Les photocopieurs sont les marchés les plus délicats et perso je ne me lancerai pas dans un marché avec une société en redressement pour ce type de marché. De toute façon il y a peu de chance que sa période de redressement soit de 5 ans  et donc que sa candidature puisse être retenue en vertu de l'article L.2141-3 du code de la commande publique ; donc voir ce que dit le jugement sur la durée du redressement.

J'avais demandé la location avec le titulaire qui serait retenu. J'aurai peut-être dû expliciter clairement ce point. 
Ceci étant c'est vrai que c'est un point à revoir car le non recours à un sous-traitant n'est pas indiqué clairement dans les offres. A noter que le candidat litigieux est notre prestataire actuel et que la location est sous-traitée. Je vais essayer de me procurer le jugement pour avoir plus d'info. 

Merci d'avoir pris le temps de me répondre.