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 le 6588 d'un service spécial

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MessageSujet: le 6588 d'un service spécial   le 6588 d'un service spécial Icon_minitimeLun 29 Oct 2007 - 15:45

bonjour,

dans mon budget 2008, je souhaite ouvrir un service spécial pour une structure fonctionnant dans mon lycée. au niveau de la contribution entre services, je voudrais tenir compte de l'électricité et des frais administratifs (papier...) liés à son fonctionnement. comment calculer un montant correct de reversement au service général ? pour l'électricité, cela se fait-il en rapport avec les surfaces utilisées (tant de m² affectés à la structure rapportée à la surface totale de l'EPLE et au montant final de mon poste électricité) ?

avez-vous des conseils pour proposer qq chose d'assez simple mais qui se tient ?
aussi, faut-il prévoir un acte du CA spécifique à ce reversement et expliquant les modalités de reversement (avec la clé de calcul) ou le vôte du budget est-il suffisant pour valider ce 6588 ?
merci
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Vieil intendant


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MessageSujet: Re: le 6588 d'un service spécial   le 6588 d'un service spécial Icon_minitimeLun 29 Oct 2007 - 15:53

Un exemple.
Chez moi pas de compteurs divisionnaires. Pourtant il faut prévoir un reversement du J1 au SG. Avec ma connaissance du bahut, j'ai procédé à une estimation.
20% du B 60611 + 2% du 60612 + 10% du B60617
Bien sur, il s'agit de dépenses pédagogiques (fonctionnement des machines, lavage des véhicules, gaz pédagogique).
Avant le budget, le CA se prononce par un acte distinct sur ces modalités de reversement comme pour celles du J2 et du R2. Au budget figure le 6588 calculé selon les prévisions du B et au 31.12, le calcul se fait selon les dépenses réelles du B. L'acte du CA étant joint au mandat et à l'OR.
Pour les frais administratifs, je propose (comme je le fait pour mon J2) un montant par élève.
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MessageSujet: Re: le 6588 d'un service spécial   le 6588 d'un service spécial Icon_minitimeLun 29 Oct 2007 - 17:26

Vieil intendant a écrit:
Un exemple.
Chez moi pas de compteurs divisionnaires. Pourtant il faut prévoir un reversement du J1 au SG. Avec ma connaissance du bahut, j'ai procédé à une estimation.
20% du B 60611 + 2% du 60612 + 10% du B60617
Bien sur, il s'agit de dépenses pédagogiques (fonctionnement des machines, lavage des véhicules, gaz pédagogique).
Avant le budget, le CA se prononce par un acte distinct sur ces modalités de reversement comme pour celles du J2 et du R2. Au budget figure le 6588 calculé selon les prévisions du B et au 31.12, le calcul se fait selon les dépenses réelles du B. L'acte du CA étant joint au mandat et à l'OR.
Pour les frais administratifs, je propose (comme je le fait pour mon J2) un montant par élève.

Dans mon lycée, il n'y a pas de 6588 ni au J1, ni au R2 d'ailleurs.
Une partie (non négligeable) des charges de viabilisation, de télécommunication et d'affranchissement est directement mandatée au J1 et au R2 selon une clé de répartition qui ne fait pas l'objet d'un vote du CA.
Cette manière de procéder est elle légale ou bien faut il obligatoirement passer par un 6588 et 7588 au SG ?

Par ailleurs, il y a des ouvertures de crédits lors du budget initial si il y a des factures supérieures à ces ouvertures, celles-ci sont toujours imputées au J1 qui ne manque jamais de crédit à la différence du B ou du R2
Cette façon de faire est elle correcte d'après vous ?
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MessageSujet: Re: le 6588 d'un service spécial   le 6588 d'un service spécial Icon_minitime

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