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 Repartition solde TA

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Bozinchu
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Bozinchu


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MessageSujet: Repartition solde TA   Repartition solde TA Icon_minitimeMar 26 Nov 2024 - 7:25

Ce matin au JO deux textes modifiant le calendrier relatif à la TA

Le premier , un  arrêté du 8 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 avril 2024 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2024 est à voir ici
 

Le deuxième, un arrêté du 12 novembre 2024 relatif aux critères d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage mentionnés à l'article R. 6241-28 du code du travail est à voir là

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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