Budget refusé

Aie, aie, aie, les profs de mon établissement sont venus me voir pour me dire qu'ils voteraient contre le budget car la baisse de la DGF est conséquente.

Que se passe t'il si le budget était refusé ?

Sauf problèmes de fond du budget, il y aura un règlement conjoint avec ton rectorat. Donc à priori aucune inquiétude à avoir.
Tu as le droit, en attendant le règlement, d'utiliser 1/12ème de ton budget pour les dépenses urgentes. Mais si tu es sur opale, alors je n'ai aucune idée si c'est possible!

Il est néanmoins habituel de signifier aux intéressés (enseignants et autres qui vont voter contre) que s'ils refusent le budget, aucune dépense ne se fera en 2025 avant le règlement conjoint avec le rectorat. Et ça peut prendre 2 mois peut-être..

Donc s'ils veulent que tu paies une sortie ou un achat, eh bien il faudra attendre!
En général, soit tout de suite soit l'année d'après ils font une motion, éventuellement, mais votent le budget sans problème...

La baisse de la DGF ne relevant pas de la compétence du CA, l'acte sera de toute manière 'illegal'. Mais ça sent le règlement conjoint qui en soi n'est qu'un désagrément sans conséquence.

Je leur ai proposé de faire une motion mais que nenni.
Ca repart entre les mains du recteur ou du dasen ? Et entre celle du département ?

C'est le Rectorat qui va faire le budget.

En gros, ils vont calculer la baisse de budget en pourcentage, et reporter sur chaque ligne du budget précédent ladite baisse, et voilà le travail.

Comme l'a justement dit pseudo-gestionnaire, le règlement conjoint est très négatif pour le fonctionnement et particulièrement pour les profs.


Tes profs sont complètement hors-sujet. Le CA se prononce sur la répartition des fonds, pas sur leur provenance. C'est une attitude stérile.

A ta place, je prendrai bien le temps de leur expliquer le principe de la compétence du CA concernant le budget, et je les mettrai en garde contre les conséquences d'un règlement conjoint.

Après, s'ils s'obstinent, tant pis pour eux. Pour toi ce ne sera pas la fin du monde.

Alors pour préciser, c'est le Préfet qui arrête le budget
C'est également le cas quand les autorités de contrôle retoquent le budget
On a un règlement conjoint qui est arrêté par le Préfet..

Par contre, non il n'y a pas d'effet négatif et oui ça marche aussi avec Opale...

On repart avec un budget provisoire et on fonctionne très bien...

On peut bien entendu raconter aux profs que tout sera bloqué, mais je n'en vois pas l'intérêt...

Les CE (et de trop nombreux gestionnaires) voient le rejet comme un camouflet et une honte qu'il faudrait cacher au rectorat pour éviter l'infamie ....
Il y a longtemps que je laisse vociférer les profs et parents et que je les laisse faire leur petit numéro...

Il n'y a aucune incidence sur la politique de l'Education Nationale

Avec un peu de chance, la répartition proposée, malgré un vote défavorable, peut également être reprise dans le règlement conjoint si celle-ci n'est pas ubuesque.
Pour un cas personnel, c'et ce qui s'était produit.

"Ton" budget, c'est celui de l'ordonnateur.
S'il est équilibré et permet de fonctionner correctement, c'est celui qui sera adopté en règlement conjoint.
Comme l'ont dit les collègues, ça ne génèrera que du retard pour les commandes en janvier-février; explique bien aux profs que ce n'est pas là mesure de rétorsion, mais que tu ne peux absolument pas faire autrement avant que le budget soit exécutoire. Et que les commandes de nourriture et de fonctionnement sont prioritaires.
(et l'idée que le CA se prononce sur la seule répartition de la DGF est un paravent de principe qui ne veut pas dire grand chose; ce qui importe, c'est d'abord ce que tu répartis. C'est comme dire qu'un EPLE a toute son autonomie: si tu n'as aucun moyen pour exprimer cette autonomie, elle revient à zéro. Et ça vaut dans les deux sens: quand les profs viennent te voir pour te mettre la main sur l'épaule en disant "tu sais, on a voté contre le budget, mais c'était pas dirigé contre toi", c'est un peu faux-cul, parce qu'une certaine manière, derrière la répartition, c'est toi ou ton travail qui est refusé).

Je ne suis néanmoins pas d'accord avec les collègues qui disent que de la part des profs c'est une ânerie; le refus du budget pour cause de DGF insuffisante est la seule véritable manière d'exprimer son désaccord (une motion, dans le meilleur des cas, restera une PJ anonyme dans Dem'act).
Si tous les établissements d'une académie exprimaient ainsi leur désaccord -et depuis longtemps-, la portée du refus serait toute autre, et les syndicats pourraient clairement s'appuyer là-dessus pour faire pression sur les CT. Qui seraient peut-être sensibles à ce coup de projecteur malvenu.

Nous avons reçu dans notre académie un courrier nous rappelant que ce n'était pas le montant de la DGF qui était voté, mais sa répartition dans les services.
Je pense le dire ce soir lors de ma présentation.

Par ailleurs, si le budget est refusé, cela passera pas un règlement conjoint. Pour l'avoir vu l'année dernière, si ton budget est équilibré et tient la route, il n'est pas à exclure qu'ils le fassent passer tel quel.

Bozinchu a écrit:

Alors pour préciser, c'est le Préfet qui arrête le budget
C'est également le cas quand les autorités de contrôle retoquent le budget
On a un règlement conjoint qui est arrêté par le Préfet..

Par contre, non il n'y a pas d'effet négatif et oui ça marche aussi avec Opale...

On repart avec un budget provisoire et on fonctionne très bien...

On peut bien entendu raconter aux profs que tout sera bloqué, mais je n'en vois pas l'intérêt...

Le Préfet ne donne pas généralement délégation au Recteur, comme c'est le cas par exemple en ce qui concerne les arrêtés de désaffectation de biens ?


Et un règlement conjoint ne va pas entrainer des retards dans certains engagements ? C'est à dire qu'on pourra payer les dépenses prioritaires mais les dépenses annexes, comme par exemple les sorties scolaires, seront en attente ?

communard a écrit:

Avec un peu de chance, la répartition proposée, malgré un vote défavorable, peut également être reprise dans le règlement conjoint si celle-ci n'est pas ubuesque.
Pour un cas personnel, c'et ce qui s'était produit.

Au temps pour moi.

néthou a écrit:

Je ne suis néanmoins pas d'accord avec les collègues qui disent que de la part des profs c'est une ânerie; le refus du budget pour cause de DGF insuffisante est la seule véritable manière d'exprimer son désaccord (une motion, dans le meilleur des cas, restera une PJ anonyme dans Dem'act).
Si tous les établissements d'une académie exprimaient ainsi leur désaccord -et depuis longtemps-, la portée du refus serait toute autre, et les syndicats pourraient clairement s'appuyer là-dessus pour faire pression sur les CT. Qui seraient peut-être sensibles à ce coup de projecteur malvenu.
 

Très surpris par cette remarque. En quoi refuser un budget peut constituer une pression efficace sur la CT ? En quoi la CT va être embêtée par cela ?

La CT répondra qu'elle n'a plus d'argent et qu'elle fait déjà son maximum.

Vraiment, je ne vois pas l'intérêt. Je trouve que certains profs profitent du CA pour en faire une sorte de tribune syndicale, ce qui selon moi est complètement hors-sujet. Mais ce n'est que mon avis.

Feudart a écrit:

Le Préfet ne donne pas généralement délégation au Recteur, comme c'est le cas par exemple en ce qui concerne les arrêtés de désaffectation de biens ?

Bien sur que le Préfet a donné délégation aux Recteurs, et ce dans l'ensemble des académies...
Ils ont bien autre chose à faire que de régler des budgets avec une erreur de 0.53€ dans le service SRH...
Mais pour autant, ce sont bien les services de la préfectures qui arrêtent le budget.
Ils ne se font pas trop suer...
La CT et le rectorat font le taf, le Préfet signe pour valider et le paquet est renvoyé dans le bahut...

communard a écrit:

Avec un peu de chance, la répartition proposée, malgré un vote défavorable, peut également être reprise dans le règlement conjoint si celle-ci n'est pas ubuesque.
Pour un cas personnel, c'et ce qui s'était produit.

C'est généralement le cas. Moi, j'ai eu trois réglements conjoints pour des âneries que personne n'a vues, notamment pas le chef d'établissement qui n'en avait rien à faire.
J'ai toujours commencé mon année au 1er janvier. Avec une belle lettre du préfet dans mes pièces jointes, mais osef. Sincèrement.

Je vais rappeler dans ma présentation que l'on ne vote pas la DGF mais sa répartition. Comme la DGH.

Et puis après on verra bien.....