Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -55%
Friteuse sans huile – PHILIPS – Airfryer ...
Voir le deal
49.99 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetForum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.
 

 Créances de DP sur élève majeur apprenti

Aller en bas 
AuteurMessage
LP35
Invité




Créances de DP sur élève majeur apprenti Empty
MessageSujet: Créances de DP sur élève majeur apprenti   Créances de DP sur élève majeur apprenti Icon_minitimeVen 22 Nov 2024 - 7:29
Bonjour,

Peut-on effectuer une SATD sur un élève apprenti majeur pour des créances impayées de demi-pension qui datent d'une époque où il était encore mineur?

Merci
Revenir en haut Aller en bas
 
Créances de DP sur élève majeur apprenti
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» BOURSES ELEVE MAJEUR+ RO
» Paiement bourse élève majeur
» BOURSES + élève majeur herbergé temporairement
» Fonds social - virement à un élève majeur
» Régularisation Bourses N-1 pour élève majeur

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: