Bonjour,
je suis nouveau Saenes dans un lycée et j'ai un problème relatif au versement de la bourse aux élèves majeurs.
A qui doivent être versées les bourses alors que ce sont les parents qui assument les frais de cantine/internat et chez qui les enfants sont domiciliés?
Habituellement,si l'enfant majeur demande à percevoir la bourse, je demande un accord écrit des parents. Est-ce la bonne démarche? ou la simple demande de l'élève suffit-elle?
Et surtout, exite-il un texte de référence là-dessus?
Je n'ai rien trouvé au niveau de la législation sur le site de Legifrance.
D'autre part, une élève du supérieur qui démissionne de l'établissement à mi-trimestre et qui a déjà réglé les frais de cantine de tout le trimestre doit-elle être remboursée d'office ou uniquement si elle en fait la demande écrite??
Merci merci beaucoup d'avance pour vos réponses!!!
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Jeu 2 Déc 2010 - 11:38
