Bonjour,

Je viens d'arriver dans un établissement où je mets en place pour 2025 l'E.P.A..

Dois-je le faire voter avec un acte distinct dans Dém'Act? Ou la procédure du B.P. suffit-elle?

Merci.

C'est quoi EPA ?
Chez moi c'est Entreprendre Pour Apprendre.

l'Etat Prévisionnel des Achats

Dans ton EPA, il y a deux choses :
1) La nomenclature propre à ton EPLE qui doit être votée.
2) Les montants de l'EPA qui sont intégrés au vote du budget.

Merci.

On utilise un acte vierge?

Autre question, il faut la voter annuellement, ou quand il y a une modification?

Non, tu la votes jusqu'à ce que tu la changes.
Sous Op@le, la nomenclature est intégrée, donc ça doit disparaitre des CA.

je suis en attente d'une réglementation qui obligerait à l'EPA
Nous avons une propension à nous chercher des complications là où il n'y en a pas!

L'EPA n'est qu'un outil de gestion, nous permettant de savoir quelle procédure d'achat il faut mettre en œuvre.
On peut faire ça avec un simple tableur..
On estime que la dépense dans une catégorie, va dépasser 40 000€...MAPA
On va dépenser 8 000 000, on va faire une publication spécifique...

Mais purée, c'est une mesure d'ordre interne...

On va pas faire voter par le CA que l'on s'oblige à suivre la réglementation...

Je suis d'accord, mais ici, de toute façon, il n'y avait aucun suivi de quelque sorte que ce soit...

Je suis totalement d'accord avec Boz'. Le suivi, c'est dans ton service car l'EPA permet de suivre la commande publique. Ça ne doit pas être un truc compliqué.