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 acte CA pour accorder une subvention

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MessageSujet: acte CA pour accorder une subvention   acte CA pour accorder une subvention Icon_minitime1Mar 26 Juin 2018 - 17:16
Bonjour

Quel type d'acte Dem'act doit-on prendre pour accorder une subvention à une association ?
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acte CA pour accorder une subvention
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