Bonjour,

Je voulais avoir votre avis sur le rejet suivant : L'Ac rejette le mandat lié au paiement des frais d'hébergement d'un voyage parce que sur l'AA les date indiquée du voyage sont différentes de celle indiquée sur la facture.

Merci

L'AA ?

volcan a écrit:

L'AA ?

Ça doit être acte administratif

On peut certes trouver cela excessif. Cependant, l'article R.421-2 du code spécifie que le CA donne son accord sur " la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires". Donc face à une facture et un acte comportant des dates différentes il y a bien incohérence des PJ produites qui est un cas de suspension du paiement par le comptable.

Dans ce cas, n'est-il pas possible d'indiquer : La ca autorise le voy x qui aura lieu au cours du mois de janvier ?

snoop a écrit:

Dans ce cas, n'est-il pas possible d'indiquer : La ca autorise le voy x qui aura lieu au cours du mois de janvier ?

Si.

Bonjour,

Moi, j'indique toujours date prévisionnelle. Un rejet pour ça !

La suspension du paiement peut paraître excessive en effet.
Cela dit on parle de voyage, pas de simple sortie. Pour un voyage il est normal que les dates soient connues au moment de la présentation au CA puisque cela conditionne le montant du marché,  donc la participation  des familles, et la décision des familles de participer ou pas. De plus le CA pourrait considérer qu’un voyage à telle période n’est pas comptable avec une bonne scolarité. Enfin c’est le code de l’éducation qui indique que la programmation doit être votée, le parallélisme des formes voudrait que toute modification des dates fasse l’objet d’un nouveau vote.

A quel titre, Volcan ? C'est éventuellement de la légalité, en rien de la régularité. Un certificat administratif de l'ordonnateur doit suffire. Il s'agit de la dépense pas de l'opportunité du séjour. Le comptable n'a aucun regard là dessus. C'est encore une fois outrepasser ses prérogatives.

Non, c’est un contrôle de la cohérence des pièces justificatives  transmises au comptable ; cela n’à rien à voir avec la légalité  ou l’opportunité. Par exemple si un acte autorise la signature d’un marché de contrôle du SSI et que la facture concerne le contrôle des installations de levage. De même si un OM indique une mission le 10 octobre et que la demande de remboursement est faite pour le 13.