Je voudrais vous solliciter sur un cas d'école:

J'ai une facture datée de 2016 émise par un régisseur pour un spectacle.
Il s'agit d'acheter des billets pour un spectacle qui a lieu en janvier.

Je mandate la facture sur 2016 durant la période d'inventaire.
La facture est conforme, le RIB est joint.

l'AC rejette ce mandat sur le motif que le spectacle ayant lieu
en janvier, la facture doit être mandatée sur 2017.

Pour moi, il y a erreur d'appréciation, il s'agit d'acheter des billets
et non le spectacle .

Bonjour,

L'idée que l'achat des billets pour un spectacle suffit à justifier le service fait est loin de faire l'unanimité, en tout cas elle se discute surtout pour payer d'avance une prestation ce qui n'est pas le cas ici : il serait absurde de vouloir payer après le spectacle les billets et non le spectacle lui-même et faire prendre ainsi un risque à l'agent comptable d'autant que budgétairement cela ne change rien, l'argent non utilisée en 2016 étant tombée dans les réserves ou restée en classe 4 si subvention.

solo a écrit:

(...) il s'agit d'acheter des billets et non le spectacle .

 
Et ????

La M9.6 prévoit certes qu'une réservation de spectacle peut être payée avant service fait mais elle prévoit aussi qu'il faut autant que possible rattacher la dépense à l'exercice d'exécution du service.
En l'espèce, en janvier 2017, rien ne justifie de payer sur 2016 à mon sens.

Par analogie,

vous payez les factures alimentaires des denrées livrées en décembre 2016
sur l'exercice 2016. vous ne regardez pas si ces denrées se rattachent à la confection
des menus de janvier 2017.

La différence entre bien et service.
Les denrées sont en ta possession fin décembre, même non consommées, le spectacle est un "service" qui n'est réalisé que le jour de la représentation.

Je ne fais pas d'analogie de ce type.
Je paie les denrées en 2016 car elles sont livrées en 2016 donc le service est fait. Elles entrent dans mon stock en 2016 et justifient son montant au 31 décembre. Point.
Le fait qu'elles ressortent du stock en 2017 n'a strictement RIEN à voir avec le cas dont tu parles.

la représentation avait lieu à la mi-janvier,
mandater la facture de billets sur 2017 suppose un règlement
intervenant après le spectacle ( cfr date de bascule ) ce qui est aberrant.
Le mandatement sur 2016 aurait permis d'obtenir l'ouverture des droits
( achat des billets ) dans les temps.
C'est la sclérose.

As-tu demandé au théâtre si ça ne pouvait pas se faire via un bon de commande ?
Parce que c'est quand même ça la bonne procédure. Et franchement, à part éventuellement dans les micro théâtres, ici ça marche très bien pour peu que l'on demande gentiment et que l'on explique le pourquoi du comment...
On peut considérer que c'est contraignant mais c'est la règle alors il va falloir s'y habituer...

SOLO a écrit:

la représentation avait lieu à la mi-janvier,
mandater la facture de billets sur 2017 suppose un règlement
intervenant après le spectacle ( cfr date de bascule ) ce qui est aberrant.
Le mandatement sur 2016 aurait permis d'obtenir l'ouverture des droits
( achat des billets ) dans les temps.
C'est la sclérose.

pour moi, c'est le fonctionnement normal!
Nous devons payer à 30J...... c'est le bon de commande qui est la garantie de paiement.

Je suis donc d'accord avec ton AC

Je pense qu'il faudrait faire un OP sur 2016 pour réserver et payer ces billets, et un mandat pour ordre en 2017 pour que ce soit budgétairement ok puisque effectivement le spectacle est sur 2017. Si c'est trop tard, voir avec le fournisseur s'il peut refaire la facture datée de 2017 et qui passera donc normalement sur cette année.

Ah le changement de date sur la facture...
Est-ce que tu demandes à notre assureur à tous - qui adresse ses factures en novembre - de refaire sa facture chaque année ?

il suffit de basculer pour régler ton problème

J'ai des factures datées de 2016 pour des abonnements 2017 que je paye au 1er mandat de 2017. Aucun problème.

Je m'aperçois donc que dans ce cas '' d'école'' mais qui n'est pas que théorique
car j'en subi les conséquences, on n'est même pas capable d'acheter des billets
avant la réalisation de la prestation ( le spectacle ) sous peine de s'exposer à un rejet
de l'AC car facture mandatée sur 2016  et si j'attends la bascule ( 13/01) pour mandater 
sur 2017, le règlement interviendra au mieux le 18 ou le 19 janvier
donc bien après la représentation.
Pourtant le règlement avant le service fait était envisageable .

Merci

Bonjour à tous.

Dans le même ordre d'idée, plusieurs questions me viennent à l'esprit :
- un agent comptable peut-il rejeter un ordre de recettes sur subvention affectée lorsqu'il a la notification mais pas les fonds sur le compte bancaire (le compte bancaire à lui-même est positif et permet la dépense)
- peut-on rejeter un règlement partiel d'une facture 2016 parce le paiement du solde ex 2017 est dans le mandat qui suit quelques jours après (ou vice-versa)
- l'agent comptable peut-il réimputer les classes 6 depuis la rcbc ou vaut-il mieux réimputer en budgétaire pour une simplification de suivi ?
- des plantes vertes pour embellir les extérieurs et un sapin de noël sont-il imputable en 6068 ou 6288 (il me semblait avoir trouvé quelque chose à ce sujet sur l'abrégé des cl 6 mais je ne le retrouve plus.

Merci de vos réponses

dubitatif a écrit:

Bonjour à tous.

Dans le même ordre d'idée, plusieurs questions me viennent à l'esprit :
- un agent comptable peut-il rejeter un ordre de recettes sur subvention affectée lorsqu'il a la notification mais pas les fonds sur le compte bancaire (le compte bancaire à lui-même est positif et permet la dépense)
- peut-on rejeter un règlement partiel d'une facture 2016 parce le paiement du solde ex 2017 est dans le mandat qui suit quelques jours après (ou vice-versa)
- l'agent comptable peut-il réimputer les classes 6 depuis la rcbc ou vaut-il mieux réimputer en budgétaire pour une simplification de suivi ?
- des plantes vertes pour embellir les extérieurs et un sapin de noël sont-il imputable en 6068 ou 6288 (il me semblait avoir trouvé quelque chose à ce sujet sur l'abrégé des cl 6 mais je ne le retrouve plus.

Merci de vos réponses

1) non, du moment que la notification est sans ambiguité sur l'existence de la recette. Il appartient à l'agent comptable de recouvrer ensuite la subvention comme n'importe quelle créance.
2) si le montant sur la facture ne correspond pas au mandat : oui
3) la réimputation se fait en budgétaire
4) ce n'est pas du 62 qui ne concerne que les prestations et pas les fournitures. Moi les plantes je les mets au 6063 ; après, pour des plantes dans des bacs destinées à la décoration, le 6068 me va aussi

Je te remercie pour ces precisions.
Et pour en revenir a une facture a cheval sur 2016 et 2017 tu imputes a chaque exercice en saucissonnant la facture sur les 2 ex pour tu imputes sur un seul des deux?
Merci

ça dépend de la facture.

Dubitatif veut sans doute une facture datée 2016  et une réalisation prestation pour l'exercice 2016 en partie et le reste en 2017, cas des abonnements théâtre pour une année scolaire. Dans ce cas paiement en totalité 2016 puis un ORV pour la aprtie réalisée en 2017, charges à payer et en 2017 un mandat pour ordre équivalent à l'ORV (service fait en 2017).

Sauf erreur, au vu de la date, ce doit être une facture non parvenue. Donc pas d'ordre de reversement possible...
On mandate la somme prévue pour 2016.
Quand on reçoit la facture, on fait un état de ventilation pour séparer les montants des exercices (comme on le fait pour payer une facture sur deux services et/ou sur deux comptes). Et bien sûr on mandate les deux sommes dans le même mandat (une partie sur crédit extourné et le reste sur Budget 2017).

Oui, c'est ce type de dépense à laquelle je pensais. Mais je n'avais pas imaginé une telle usine à gaz...