L’un de mes prédécesseurs AC avait acheté en 1998 65 SICAV sur la trésorerie du Lycée – donc sur le 5151.



Ces VMP sont actuellement au débit de mon compte 500 – valeurs mobilières de placement.



A chaque fin d’exercice, mes autres prédécesseurs AC répartissaient les plus values au prorata du 513 des trésoreries des EPLE rattachés et du GRETA rattaché au 31 décembre / total de la trésorerie de l’agence comptable – pourquoi pas ? J’avais repris cette pratique.



Avec la réforme des dépôts de fonds au Trésor au 1er janvier 2008 et l’apparition d’un 5151 pour les EPLE rattachés – sans compter mon GRETA qui a été fusionné avec un GRETA plus grand - , je ne sais trop si je dois partager ces SICAV entre les différents établissements.



Dans l’affirmative, en tant qu’Agent Comptable, sur quelle base juridique pourrais-je prendre en charge ce partage ? A l’époque de l’achat, seul le 5151 a été mouvementé… Les ordonnateurs des différents établissements peuvent-ils passer un accord ? Ou bien vaut-il mieux rester en l’état, ou encore tout vendre ?



Avez-vous été confrontés à ce problème ? Merci de vos conseils d’AC expérimentés.

jean-michel42 a écrit:

Merci de vos conseils d’AC expérimentés.

ça peut être expérimentée une autorité de contrôle ?

Pour un placement de trésorerie, il faut recueillir l'avis de l'ordonnateur et le montant placé doit correspondre à un ratio spécifique à l'établissement. Chaque placement correspond à un établissement.

Alors cette histoire de prorata, c'est très discutable.

Et la circulaire du 30 juillet 2007 a écrit:

De même, chaque établissement disposant de
placements devra solliciter l’ouverture d’un compte titres associé au
nouveau compte à vue.

Très discutable, je suis d'accord...mais j'hérite de cette situation.
Que faire : demander aux ordonnateurs de s'arranger à l'amiable pour se répartir les SICAV après le 1er janvier 2008 ?
"Quid" de ma responsabilité d'Agent Comptable ?
Merci de vos conseils.

Avec l'introduction des nouveaux comptes Trésor au 1 janvier 2008, je conseille de tout solder avant le 31.12 et de prendre le temps de faire une étude pour 2008 avant de relancer le bazar.

Vieil intendant a écrit:

Avec l'introduction des nouveaux comptes Trésor au 1 janvier 2008, je conseille de tout solder avant le 31.12 et de prendre le temps de faire une étude pour 2008 avant de relancer le bazar.

ecoutez la voix de la sagesse ...