bonjour,
au prochain ca, pour cause de la fermeture de la segpa, nous sortons de l'inventaire un bloc four+hotte d'extraction acquis en 1984, déprécié en 10 ans, valeur nette nulle.
Un prof souhaite le racheter pour 150.00 euros au profit de son club de foot. Est-ce légal de faire un profit sur un bien dont la valeur résiduelle est égale à zéro??
Je dois passer cela en ca le jour de la rentrée, donc je dois préparer la proposition de délibération du CA aujourd'hui. merci de vos réactions;)

mariew a écrit:

au prochain ca, pour cause de la fermeture de la segpa, nous sortons de l'inventaire un bloc four+hotte d'extraction acquis en 1984, déprécié en 10 ans, valeur nette nulle.
Un prof souhaite le racheter pour 150.00 euros au profit de son club de foot. Est-ce légal de faire un profit sur un bien dont la valeur résiduelle est égale à zéro??
Je dois passer cela en ca le jour de la rentrée, donc je dois préparer la proposition de délibération du CA aujourd'hui. merci de vos réactions;)

Ne cherche pas à gagner de l'argent ave ce genre de truc, si tu es gestionnaire et pas espion sur le forum tu as bien assez de travail comme ça. Shématiquement et sans exagérer, pour vendre un bien tu t'adresse aux domaines, ça prendra huit mois, et les domaines retiendront des frais de vente supérieurs au montant de la vente.

Dans ton cas, il n'y a rien d'autre à faire que déclarer le bien inutilisable et jeté. Ensuite un petit malin ira peut-être faire les poubelles. Je recommande à ceux qui font les poubelles de faire parallèlement un don au FSE de l'établissement, en gage de bonne volonté.

Ensuite, tu peux en parler au CA, mais en CA j'ai pour habitude d'éviter de parler des poubelles...

espion sur le forum????????????????
c'est quoi ce genre de réponse??????????????? :x

mariew a écrit:

espion sur le forum????????????????
c'est quoi ce genre de réponse??????????????? :x

Ca veut dire que, si on imagine des gens qui ne seraient pas des gestionnaires et viendraient regarder ce qu'on faite entre potes (et qu'on n'aurait pas démasqués comme Sous-marin, Wizz, Grosroro, et CpC/SVP), ces gens pourraient oublier qu'on n'a même pas le temps d'imaginer d'aller faire du travail en plus.

Et vendre via les Domaines un machin qui a une valeur commerciale inférieure à 50 écus, c'est se faire du travail en plus. C'est tout. Le mauvais esprit zonien qui dégouline de ma boîte crânienne prend parfois un tour trop parano pour être pleinement apprécié de tous. Pardon.

F..k les domaines , moi j'ai fait passer un acte en CA indiquant que le piano serait vendu au plus offrant , les tutelles ont rien dit , j'(ai eu une offre a 1200 est c'est parti ! j'ai appelé la pref pour avoir l'arrêté de désaffectation... la personne est morte sur le coup je pense ... j'ai jamais eu de réponse... j'ai attendu 2 mois, j'ai fait un OR au 70888 avec comme PJ une facture, copie du cheque et copie de la délib...

L'intendant zonard a écrit:

Et vendre via les Domaines un machin qui a une valeur commerciale inférieure à 50 écus, c'est se faire du travail en plus.

Vendre un bien d'un établissement public local via les domaines c'est se faire du travail en plus.