Note de la DAF du 12/07/24

info a écrit:

Bonjour, pour faire suite à Yvan et Tavi Lou Pastou, notre notification de CPG 2024 et la partie I-4 de la note DAF A3 ne mentionne pas de vote au CA pour les crédits sous condition d'emploi et en particulier les CPG ; nous interprétons donc cette note comme le fait que le CE répartit les CPG et en informe le CA via une DBM pour info (et c'est tout...).

C'est une bonne analyse. Le CE décide de la répartition de l'enveloppe globalisée au sein de chaque programme et inscrit les crédits au budget par une DBM pour info sans passer par le CA.

Sad a écrit:

Op@que a écrit:

Certes, plus de vote pour les crédits d'état, dont une partie a été quand-même votée lors de la présentation du budget

Non. Non? Non. Ou plutôt "et alors ?"

Le vote du budget n'emporte pas les votes exigés par ailleurs !
Le vote du budget, c'est un vote d'affectation des crédits par service.
"Or, la différentiation sur l'utilisation du BOP141 se fait au niveau infra, entre activités. Le Ministère nous demande de voter cette clé de répartition. Il faut donc le faire... distinctement du vote du budget."
Xena
Aujourd'hui, par cette note de la DAF, on ne nous le demande plus.
On votait une répartition sur des destinations d'utilisation. Rien de comptable. Puis on ouvrait les crédits par DBM 3 (ou au budget) pour en disposer comptablement ; par DBM 3 puisque ces crédits pouvaient être affectés à des services différents - DBM 2 pour le 230, puisque la destination ne pouvait être que VE.
Dès lors que l'on - l'ordo - décide sans vote du CA de la répartition d'une sub du 141, la destination est déjà fixée dans un service du budget, que les crédits y aient été prévus au moment de son vote ou pas.

Sad, je répondais à Opaque uniquement.
Je ne parle pas de faire ce que vous voulez avec le 141 d'une part, le 230 de l'autre. C'est d'ailleurs ce que j'ai toujours fait en lycée, considérant que la répartition par activité était contraire à l'idée d'un vote du budget par service. D'ailleurs, en lycée, les deux BOP sont rarement sous la forme de crédits globalisés mais plus souvent très fléchés. J'avoue que je n'ai jamais compris le texte précédent et que je trouve bien plus simple cette dernière circulaire pour le travail au quotidien dans un EPLE.

On est bien d'accord, c'est pour cela que je te citais.