Note de la DAF du 12/07/24

Bonjour

Une note de la DAF en date du 12/07/24 sur les crédits versés par l'Etat sous condition d'emploi vient abroger la note du 25 octobre 2018.

Un point ne me semble pas traité pour au moins 2 cas : la répartition de la dotation globalisée et la dé-spécialisation.

Demandez vous une délibération du CA avant la DBM pour info ?

Cdt

Je ne suis pas certain de comprendre la question. Cela dit rien dans la note ne fait référence à un vote du CA avant la DBM pour info.

Et où peut-on trouver cette note ? (hormis sur le site de l'honorable retraité)

LuckyLoser a écrit:

Et où peut-on trouver cette note ? (hormis sur le site de l'honorable retraité)

Ici
https://www.ac-creteil.fr/media/32135/download

donc on n'a plus besoin de voter en CA la répartition de la subvention BOP 141 ?

Tout dépend de ce qui est écrit dans l'arrêté/notification de subvention.

En contrepartie en comptabilité générale, allons nous comme pour certains continuer de subdiviser nos comptes ? Je n'en vois plus trop l'intérêt ( sauf les enquêtes des rectorats mais si la somme globale dépensée est bonne, le gestionnaire peut la renseigner sans l'appui de la compta et encore )

invité79 a écrit:

En contrepartie en comptabilité générale, allons nous comme pour certains continuer de subdiviser nos comptes ? Je n'en vois plus trop l'intérêt ( sauf les enquêtes des rectorats mais si la somme globale dépensée est bonne, le gestionnaire peut la renseigner sans l'appui de la compta et encore )

Sur Op@le il n'y a plus de subdivisions

Bonjour

En effet mon post initial a été pas suffisamment explicite.

Avant cette circulaire, je demandai une délibération pour :
- la répartition de la dotation globalisée,
- la de-spécialisation de crédits en fonction de la réponse ou non du financeur

Cette note n'indique rien, faut il en conclure qu'une délibération n'est plus nécessaire.....

Cfou (Op@le V2) a écrit:

LuckyLoser a écrit:

Et où peut-on trouver cette note ? (hormis sur le site de l'honorable retraité)

Ici
https://www.ac-creteil.fr/media/32135/download

Merci.

Yvan a écrit:

Bonjour

En effet mon post initial a été pas suffisamment explicite.

Avant cette circulaire, je demandai une délibération pour :
- la répartition de la dotation globalisée,
- la de-spécialisation de crédits en fonction de la réponse ou non du financeur

Cette note n'indique rien, faut il en conclure qu'une délibération n'est plus nécessaire.....

Le contenu de cette note n'est pas clair et est sujet à interprétation.

Je pense comme Volcan que le plus prudent est de considérer que la note s'applique si et seulement si il n'y a pas d'indications spécifiques contraires dans la notification de subvention.

Par exemple, dans mon académie, il est explicitement indiqué sur la notification de subvention des crédits globalisés : "Une DBM de type 33 « Ressources non spécifiques » soumise au vote du conseil d’administration doit acter soit la répartition des crédits globalisés".


Voilà pourquoi je disais plus haut : tout dépend de ce qui est indiqué dans la notification.

Feudart a écrit:

Par exemple, dans mon académie, il est explicitement indiqué sur la notification de subvention des crédits globalisés : "Une DBM de type 33 « Ressources non spécifiques » soumise au vote du conseil d’administration doit acter soit la répartition des crédits globalisés".

C'était effectivement la position de la DAF avant cette note. On peut penser que cette mention ne sera plus présente à l'avenir, et que la répartition des crédits globalisés à l'intérieur de chaque chapitre sera à l'initiative de l'ordonnateur via une DBM 2 (c'est du moins ma lecture de la note).
pour le reste il est exact que le contenu de la notification sera important, ne serait que par la mention ou non que les reliquats doivent être reversés au donateur.

volcan a écrit:

On peut penser que cette mention ne sera plus présente à l'avenir, et que la répartition des crédits globalisés à l'intérieur de chaque chapitre sera à l'initiative de l'ordonnateur via une DBM 2 (c'est du moins ma lecture de la note).

Ce n'est pas l'avis de mon académie (que vous connaissez bien...) qui maintient que les crédits globalisés doivent toujours être répartis par une DBM de type 3.

Aprés lecture de la note ? C'est écrit ou juste oral ?

volcan a écrit:

Aprés lecture de la note ? C'est écrit ou juste oral ?

Après lecture de la note.

Réponse écrite suite à ma sollicitation.

Bonjour, chez nous au sud, le rectorat m'a dit simplement dit que la note en question s'applique et l'a ajouté aux documents sur le serveur académique...

Feudart a écrit:

volcan a écrit:

Aprés lecture de la note ? C'est écrit ou juste oral ?

Après lecture de la note.

Réponse écrite suite à ma sollicitation.

Bon ce ne serait pas la première (ni la seconde) fois qu'un rectorat se trompe sur sa lecture d'un texte.
Cela demande une précision de la DAF A3 sinon on va avoir encore 15 façons de faire différente. .