COFI : différence entre pièce 13 et 14

Je viens de constater que dans l'un de mes EPLE rattaché, j'ai plus de 22 000.00 euros de différence entre les réserves de la pièce 14 et le FDR de la pièce 13.
Après quelques pointages, je me suis rendu compte que cette ereeur provient du cumul de plusieurs erreurs sur d'anciens cofi (entre 1992 et 2006): lorsqu'il y avait des achats aux ZD avec un financement par une subvention donc avec un OR en classe 1, la pièce 14 faisait quant même apparaître le montant du mandat dans la rubrique "achat réalisé avec un prélèvement sur les réserves".
J'en déduit donc que c'est la pièce 14 et non pas la pièce 13 qui est fausse.
Mais, j'ignore comment corriger: puis-je saisir lors du futur cofi 2007 un correctif sur la rubrique précitée en mettant le montant des 22 000.00 euros en négatif (ce qui pourrait peut être faire devenir cette ligne positive ?) afin que le montant des réserves disponibles soit augmenté par conséquent de cette même somme ?
Ou bien dois-je procéder autrement ?

Et, en toute état de cause, dois-je emmettre des réserves sur ce point sachant que mon prédécesseur a reçu plusieurs remarques à ce sujet de l'IA auquel il n'a apporté aucune réponse ?.

Bon, je viens de rentrer chez moi aprés avoir bossé sans interruption depuis 7 plombes du mat' ; alors si t'as pas de réponse, tu reposes ta question durant les vacances qu'en j'aurais les idées claires...

Je tente, même si, comme le dit VI, l'heure est avancée et GFC au bureau.

Je crois que ton raisonnement est bon, la pièce 13 calcule le FDR à l'aide de la balance et le calcul a tout lieu d'être juste.

Pour la pièce 14, je me souviens qu'à mes débuts de comptable, j'ai fait une erreur qui ressemblait à ça, à la ligne "prélèvements sur réserves disponibles effectivement réalisés pour acquisition d'immo...", j'avais inscrit le montant autorisé par le CA (et non "l'effectivement réalisé").

Conséquence : j'ai sous évalué mes réserves disponibles.
Solution : j'ai diminué d'autant, sur l'exercice suivant, la somme à déduire sur cette ligne ("prélèvements sur réserves disponibles effectivement réalisés pour acquisition d'immo...") et j'ai fait un certificat du comptable pour expliquer le problème.

Problème : 22000€, c'est beaucoup, et tu n'auras pas nécessairement ce montant de prélèvement pour des achats d'immo sur 2007.
Donc, je vois 2 possibilités:
1- tu étales la correction sur deux ou trois exercices
2- tu tentes d'inverser le sens de cette ligne (je ne sais plus si on saisit en + ou en - au départ) mais je ne suis pas sûr que le logiciel le prenne...

En tout état de cause, je crois qu'il faut que tu refasses les calculs de fonds de roulement et des réserves dans tous les sens (par le haut du bilan, par le bas et par ajout de la variation du FDR budgétaire 2006 au FDR 2005) pour être bien sûre de l'erreur.

Quant aux réserves "comptables" sur la gestion de tes prédécesseurs, si tu es dans le délai imparti, ça me paraît justifié, pour soulever le problème officiellement et éviter de porter un chapeau trop large pour toi!
Cela dit, je ne vois pas comment ce type de situation pourrait donner lieu à un débet, ce n'est qu'une erreur de retranscription (mais une belle!).

Après recherches plus approfondies sur mon problème voilà ce que j'ai trouvé:
La différence de 22 000.00 euros entre la pièce 13 et la pièce 14 vient du cumul de plusieurs erreurs qui remontent sur plusieurs exercices; ces erreurs sont de nature différentes:

1) une partie est inepliquée: je n'ai pu remonter que jusqu'au COFI de 1998 où il y avait déjà une différence mais dont j'ignore l'origine car suite à l'obtention des quitus, les archives ont été brulées.

2) une partie provient d'une mauvaise reprise dans la pièce 14 des achats immobilisables fait sur les réserves : le montant inscrit dans la pièce 14 reprend toutes les mandats du ZD de l'exercice concerné sans déduction des OR de la classe 1.
Cette erreur a été faite plusieurs fois sur des exercices différents.

3) une partie vient d'une erreur sur les bilans d'entrée de la classe 1 entre deux exercices.
En fait, le bilan d'entrée des crédits de la classe 1 est inférieur au bilan de sortie de l'exercice antérieur.
Je suis d'ailleurs assez surprise que cela soit possible: je croyais que si l'on ne reprenait pas tous les bilans de sorties en bilan d'entrée à l'euro près, cela générait une anomalie au prochain COFI .


Donc, au final, que dois-je faire ?
Je ne vois pas trop comment remettre la situation d'applomb surtout pour les sommes concernées par le 1) et le 3).

D'après vous, dois-je emmetre des réserves sur une partie seulement des 22 000.00 euros ou sur tout ?

On sort tjs couvert et l'on émet des réserves ds ce cas! du temps est nécessaire......et utile!

il me semble difficile d'emettre des reserves sur les exercices où il y a eu quitus......
mais en même temps si l'erreur perdure.....
Moi je ferai un paquet complet
tu poses des réserves sur tout
même d'ailleurs sur l'autodafé
y a t'il eu un PV de destruction?
les archives départementales ont elles été sollicitées?
c'est louche de tout bruler
même si je le fais aussi je garde au moins le carton des cofi
après le reste les mandats OR et triplicata divers quand le quitus est rendu je veux bien mais il faut garder une trace minimun
Surtout que ce sont encore nos beaux documents sur papier A3 (ou equivalent) obtenus à partir d'imprimantes matricielles
si on garde pas cela (dommage j'aurai du faire une bande son du bruit ) comment les petits nouveaux pourront ils nous croire ...

Quitus et arrêt de décahrge= de nombreuses confusions

Conserver les PJ même après un jugement des CRC c'est un minimun... les PJ sont utiles notamment pour les inventaires et justifications de la classe 1 et 2 et en cas de sortie d'inventaire, bien utile..... et surtout lors du passage des francs à l'euro... que des blagues lord des conversions..... que l'on retrouve bien plus tard....certains sont "aller" très vite en 2002!

mart a écrit:

Après recherches plus approfondies sur mon problème voilà ce que j'ai trouvé:
La différence de 22 000.00 euros entre la pièce 13 et la pièce 14 vient du cumul de plusieurs erreurs qui remontent sur plusieurs exercices; ces erreurs sont de nature différentes:

1) une partie est inepliquée: je n'ai pu remonter que jusqu'au COFI de 1998 où il y avait déjà une différence mais dont j'ignore l'origine car suite à l'obtention des quitus, les archives ont été brulées.

2) une partie provient d'une mauvaise reprise dans la pièce 14 des achats immobilisables fait sur les réserves : le montant inscrit dans la pièce 14 reprend toutes les mandats du ZD de l'exercice concerné sans déduction des OR de la classe 1.
Cette erreur a été faite plusieurs fois sur des exercices différents.

3) une partie vient d'une erreur sur les bilans d'entrée de la classe 1 entre deux exercices.
En fait, le bilan d'entrée des crédits de la classe 1 est inférieur au bilan de sortie de l'exercice antérieur.
Je suis d'ailleurs assez surprise que cela soit possible: je croyais que si l'on ne reprenait pas tous les bilans de sorties en bilan d'entrée à l'euro près, cela générait une anomalie au prochain COFI .


Donc, au final, que dois-je faire ?
Je ne vois pas trop comment remettre la situation d'applomb surtout pour les sommes concernées par le 1) et le 3).

D'après vous, dois-je emmetre des réserves sur une partie seulement des 22 000.00 euros ou sur tout ?

1) Que les archives antérieures au dernier quitus aient été brulées est une hérésie. Beaucoup d'entre nous ont eu à "remonter" des archives sur de longues périodes. Un quitus ne garantit pas que toutes les erreurs antérieures ont été décélées (ton exemple le démontre).

2) Les erreurs relatives aux montants inscrits à tort en réserves immobilisées sont aisément rectifiables (puisque tu les as apparemment repérées).

3) Je suis surpris que la discordance entre bilans de sortie et bilans d'entrée en classe 1 soit passée au travers de l'œil vigilant du Trésor, car c'est une chose qu'ils vérifient généralement (on se fait rappeler à l'ordre pour moins grave). Une erreur au Passif (cl1) risque d'être compensée par une erreur à l'Actif (cl2), sinon le bilan serait déséquilibré, perso je creuserais encore un peu de ce coté là.

Dans tous les cas, il vaut mieux faire des réserves sur l'ensemble.
Tes prédécesseurs ont quand même fait fort .

Pour les réserves, les collègues ont l'air d'être tous de cet avis

Des réserves générales= hum, doivent être détaillées....dixit CRC

OLRIK a écrit:

Des réserves générales= hum, doivent être détaillées....dixit CRC

Oui, quand j'écris "sur l'ensemble", c'est un raccourci un peu rapide .
Apparemment, la collègue a fait suffisamment de recherches pour détailler ses réserves.

depuis deux ans maintenant, je constate une différence de 0.34€ entre la pièce n°13 et la pièce n°14. A priori, j'ai commis une erreur en immobilisant en 2006, la somme de 0.29 €, les 0.05 € centimes restants doivent provenir d'une erreur de bilan d'entrée que je ne retrouve pas. Quelqu'un sait-il comment je peux corriger cette différence?
Merci d'avance

la pîèce 14 reporte les chiffres saisis par le comptable, donc rien n'empêche de saisir les bons chiffres (après vérif comme indiqué plus haut, et vérification aussi des intégrations aux réserves votées par le CA) répartissant le 1068 entre les réserves dispo et immo. Il pourrait alors y avoir une discordance entre les chiffres figurant sur la pièce 14 du cofi 2006 et ceux repris sur celle de 2007, mais un beau document du comptable expliquant la rectfification en accord avec les décisions du CA devrait faire l'affaire.