PASSAGE A GFE AVANT PASSAGE A OPALE

Bonjour,
Dans la rubrique GFE - renseignements établissement, il faut indiquer une date et un numéro de délibération du CA de l'établissement, et du Département. Où trouve t-on ces dates là??? J'ai la date de vote des tarifs 2024 du CA de l'établissement mais du Département ??

Généralement avec la notification de la dotation de fonctionnement.
Sinon, il faut appeler un collège ou le CD.

Tu mets trois X. Si les tarifs sont votés par l'établissement, ils ne peuvent pas l'être par la collectivité et vice-versa.

Bonjour,

C'est écrit sur la délibération que l'A.C t'envoie en principe (délibération du X datée du X) avec les tarifs SRH et Commensaux. 

En principe c'est la date du dernier C.A, c-à-d, celui de juin ou juillet dernier. S'il n'y a pas de numéro de délibération de mets un -  dans délibération N° (-)et pour la date, c'est écrit sur la délib du CR. ou du CD (en haut sur la 1ère page) et la date en fonction du dernier C.A fixant les tarifs.