Bonjour,

la règle des 3 devis s'applique t'elle en toutes circonstances et quelque soit le montant ?

Exemple : une commande de 5 classeurs, d'environ 20€, ou 10 stylos bic...

Il me semble qu'il y a des seuils, mais je n'ai pas en tête le cadre règlementaire qui régit cela.

J'ai de la documentation sur les marchés public, et les obligations de publicité selon les montants et la nature du marché,
mais rien sur les petites commandes du quotidien, qui sont une grosse source de tension dans mon établissement, notamment pour la papèterie et
les fournitures de bureau, car personne n'est capable de centraliser et de faire remonter les besoins en temps et en heure pour une commande groupée, cela implique donc
des petites commandes éparpillées qui trainent au niveau du secrétariat de gestion.

Par ailleurs, il me semble qu'avec une politique d'achat cohérente, bien ficelée et votée en C.A, on peut se permettre de passer outre
cette demande de plusieurs devis, si cela est expliqué et justifié. (Ex: proximité, fournisseurs locaux etc).

Est ce que quelqu'un pourrait m'éclairer dans les grandes lignes sur tout cela et me renvoyer vers un support clair ?

Par ailleurs, je me demandais si les groupements d'achat de type UGAP nous dispensaient de ce travail de mise en concurrence ? Il me semble qu'ils élaborent déjà des
marchés, et que ce travail préliminaire est déja fait de leur côté, et que juridiquement nous sommes sécurisés en leur commandant des articles. Est-ce bien le cas ?

Pour 5 classeurs, j'ai bien envie de les prendre sur l'UGAP, plutôt que cela traine et génère des tensions dans tout le bahut pour rien.

Merci et bon après-midi.

Hum.... il faudrait suivre une formation spécifique ou lire les pages marchés publics du site "gestionnaire03"....
Bon essayons d'être concis.
La règle des 3 devis n'existe pas. Parfois on trouve cette préconisation mais qui n'a rien d'officielle.
L'UGAP permet effectivement de n'avoir pas à faire de procédure de consultation poure un marché public.
Un vote du CA ne peut prévaloir sur les dispositions du code de la commande publique.
On  va partir du principe que vos achats de papeterie et de fournitures de bureau sur une année civile sont inférieurs à 40 000 € HT, qui est le seuil nécessitant une publicité et une mise en concurrence.
En-deça de ce seuil tu peux acheter sans publicité ni mise en concurrence, donc théoriquement sans demander de devis obligatoirement ; par consultation de catalogue ou chez le papetier du coin.


Extrait du site :

- Le cas particulier des marchés publics qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT  (disposition applicable à compter du 1  janvier 2020).

Ces marchés publics dits « d’un faible montant » sont des marchés à procédure adaptée particuliers ; certains disent même qu’il ne faudrait plus les appeler des MAPA.  L’article  R2122-8  du code dispense ces marchés publics des obligations de publicité et de mise en concurrence.  A noter que ce seuil de dispense de procédure a été relevé à 90 000 euros HT pour les marchés publics de fourniture de livres non scolaires passés par les  établissements scolaires.  



Pour ces achats, les acheteurs ne sont soumis qu’à l’obligation, de bon sens, de veiller à assurer une utilisation optimale des deniers publics, c'est-à-dire d’acheter de  manière pertinente en sollicitant, s’il y a lieu, différents prestataires (devis, catalogues, recherche internet, etc…).. Toutefois, si l’acheteur estime nécessaire de procéder à  une mise en concurrence, ces marchés publics sont soumis aux dispositions applicables aux marchés à procédure adaptée. Il est évident que pour certains services et  fournitures le recours à une publicité et une mise en concurrence sera indispensable pour garantir une gestion saine et transparente de l’EPLE. De plus la consultation  dans le cadre d’un MAPA en dessous de 90 000 € HT est simple à mettre en œuvre (voir la  page  « canevas » de ce site).

Pour 5 classeurs faut aller acheter au magasin le plus proche .


Extrait de la fiche DAJ :


Ces marchés publics d’un faible montant ne sont pas assimilés à des marchés à procédure adaptée5. L’article R. 2122-
8 du code de la commande publique dispense ces marchés des obligations de publicité et de mise en concurrence.
Ce seuil de dispense de procédure a été relevé à 90 000 euros HT pour les marchés de fourniture de livres non scolaires
passés par les acheteurs mentionnés aux 1° et 2° de l’article 3 de la loi du 10 août 1981 modifiée relative au prix du
livre6.
Cette mesure permet de ne pas faire peser sur ces marchés publics le formalisme des procédures formalisées, coûteux
en temps et en moyens, en regard de leurs faibles montant et enjeu. Pour ces achats, les acheteurs ne sont soumis qu’à
l’obligation, de bon sens, de veiller, en application de l’article R. 2122-8 du code à assurer une utilisation optimale des
deniers publics, c'est-à-dire d’acheter de manière pertinente, et à ne pas contracter systématiquement avec le même
opérateur s’il en existe plusieurs susceptibles de répondre aux besoins.7.
L’acheteur peut consulter les opérateurs économiques en sollicitant, par exemple, plusieurs devis. Il devra alors, outre
le respect des dispositions de l’article R. 2122-8 du code rappelées au paragraphe précédent, veiller à garantir l’égalité
de traitement conformément à l’article L. 3 du code.

La règle des 3 devis = la chasse au dahu... Sauf pour les collectivités qui exigent trois devis pour rembourser ou subventionner.

Attention, une récente jurisprudence a requalifié une demande de devis en MAPA alors qu'un bon sourcing eût suffit en-dessous de 40 000 € HT.

volcan a écrit:

Extrait de la fiche DAJ :
...
L’acheteur peut consulter les opérateurs économiques en sollicitant, par exemple, plusieurs devis. Il devra alors, outre
le respect des dispositions de l’article R. 2122-8 du code rappelées au paragraphe précédent, veiller à garantir l’égalité
de traitement conformément à l’article L. 3 du code.

Op@lomero a écrit:

Attention, une récente jurisprudence a requalifié une demande de devis en MAPA alors qu'un bon sourcing eût suffit en-dessous de 40 000 € HT.

Jurisprudence pas si nouvelle mais que la récente décision du TA de Strasbourg a remis au goût du jour. Le tribunal a souligné le 16 mai 2024 que solliciter plusieurs prestataires pour un achat inférieur au seuil de dispense (40 000 € HT) s’apparente à une procédure adaptée et que l’article R.2152-7 du code de la commande publique s’applique.

Demander plusieurs devis revient donc à mettre en concurrence des fournisseurs et à organiser une procédure adaptée impliquant, notamment, les obligations suivantes pour l’acheteur :
- Communiquer en amont les critères de sélection des offres et le contenu des offres attendues ;
- Préciser si l’acheteur se réserve la faculté de négocier ;
- Limiter la possibilité de recourir au critère unique de prix ;
- Informer les candidats du rejet de leur offre.

Dans l'affaire en cause le tribunal n’a finalement pas annulé le marché compte tenu de son faible montant  (2 598  € HT), mais le risque contentieux existe malgré tout.

C'est ce que voulait souligner la DAJ dans le passage en gras si dessus. La demande de plusieurs devis s'analyse en fait comme une consultation et à ce titre, qq soit le montant du marché, elle doit respecter l'égalité entre candidats en indiquant notamment les critères de choix.

Xena a écrit:

La règle des 3 devis = la chasse au dahu... Sauf pour les collectivités qui exigent trois devis pour rembourser ou subventionner.

Ou un CFA académique également...

Bonjour,

Un sourcing intègre forcément une comparaison des tarifs. Je ne comprend pas la différence entre sourcing et MAPA

invit. a écrit:

Bonjour,

Un sourcing intègre forcément une comparaison des tarifs. Je ne comprend pas la différence entre sourcing et MAPA

Un MAPA est une procédure : cela décrit le type de marché au niveau des règles à respecter.
Le sourcing est la recherche de renseignements sur les produits, : visite de salon, consultation de magazines, de catalogues, démonstration, etc... Le sourcing est défini comme la possibilité pour un acheteur « d'effectuer des consultations ou réaliser des études de marché, de solliciter des avis ou d'informer les opérateurs économiques du projet et de ses exigences » afin de préparer la passation d'un marché public.


En clair le sourcing permettra de définir au mieux le besoin qui fera l'objet d'une consultation dans le cadre d'un MAPA.

Dans tous les cas, il ne s'agit pas que d'une question de tarif. Parfois tu vas jouer sur la proximité du prestataire, la qualité et la serviabilité des gars qui viennent, etc.

Je vais systématiquement favoriser quelqu'un de mon bled pour une facture de moins de 250 €, je vais peut-être appeler le canton voisin jusqu'à 1000 € et ainsi de suite.
Comme dans mon canton, tu as par exemple, un seul frigoriste et deux chauffagistes seulement, je ne vais même pas chercher plus loin quand il s'agit de me faire une réparation à 180 euros.

Pareil pour les autocaristes. J'ai la chance d'avoir une entreprise locale, très développée. Ca ne sert à rien jusqu'à 50 kilomètres de déplacement de demander à une autre boîte. A partir de 50 km, et parce que j'aurais accès à des opérateurs d'une autre ville alors, je passerais sans doute par des devis.

C'est ça aussi le sourcing...

En tout cas, tous les achats de papèterie peuvent être pris les yeux fermés à l'UGAP. À la fin de l'année l'EPLE qui fait comme ça rigole en voyant le reliquat sur la ligne budgétaire concernée, et ceux qui prétendaient faire la chasse aux promos et comparer les tarifs des catalogues pleurent en cherchant de quoi boucher les trous.

Merci beaucoup pour vos retours !

J'ai enregistré le vadémécum pour combler mes lacunes c'est un très bon support.