Bonjour, d'après vous, un devis d'entretien peut-il être établi au 10/06/2016, alors que la prestation a démarré dès janvier 2016, et qu'elle court jusqu'au 31/12/2016.

Cela est-il définitivement bloquant au niveau de l'AC ?

Bonne journée.

Un devis n'est pas une piéce comptable, sauf exception.

L'exception étant si la facture en fait mention.

Bonjour à vous : Volcan / RETU et les autres.

Oui bien évidemment la facture fera mention du devis, mais dans le fond est-ce bloquant pour l'AC ?

Le fond de l'histoire est le suivant, le contrat en cours ne peut plus être exécuté dans sa forme et il date depuis 10 ans (dans sa rédaction actuelle - des erreurs qui justifient un rejet du comptable, et personne ne s'en était inquiété, sauf le nouveau comptable et moi même), hors les interventions ont commencé et la société a bien des difficultés à rédiger un contrat avec des clauses de revalorisation, sans compter les autres coquilles (notre raison sociale, etc...).

In fine j'ai demandé temporairement un devis ce qui évite de refaire temporairement un contrat et de payer la société qui crie au scandale car non payée, mais de mon côté lorsque j'explique que l'ancien contrat conduit au rejet, la société le comprend, mais elle ne voit que les sommes impayées sans faire le lien entre la justification de la prise en charge du mandat et la pièce jointe (le contrat pourri !).

Cordialement.

RETU a écrit:

L'exception étant si la facture en fait mention.

L'exception étant le cas échéant si la facture fait plus de 25 000 euros ht.

Il ne faut pas que la facture mentionné un contrat mais qu on puisse l analyser comme une prestation annuelle. Un bon de commande ou un certificat peuvent attester ce fait.