Soit un CE ou un gestionnaire, peut importe.
Ce personnel bénéficie d'un logement par NAS. À sa demande cet agent de l'État se voit accorder un congé de formation professionnelle et n'exerce donc plus ses fonctions ( un remplaçant est prévu sur le poste).

Question:
L'agent en congé de formation professionnelle garde t'il le bénéfice de la NAS ou doit il passer en COP le temps du congé de formation?

La pratique actuellement:
Que ce soit pour les gestionnaires ou les CE, le rectorat maintient la NAS.

Mais j'ai des doutes sur la régularité du maintien de la NAS. Le maintien de la NAS n'est il pas un avantage indu? Relève-t'il de la concussion? 
Après on peut rétorquer que la perte de la NAS entraînerait le refus des congés formations par les personnels. Et donc que le maintien de la NAS est justifié par le devoir de se former dans l'intérêt du service public.

Si vous avez des avis avec des références juridiques, je suis preneur.

Le logement NAS est attribué à la fonction. Si durant son congé l’agent reste le titulaire du poste il garde le logement. Dans le cas contraire il doit le libérer pour le nouveau titulaire du poste.

volcan a écrit:

Le logement NAS est attribué à la fonction. Si durant son congé l’agent reste le titulaire du poste il garde le logement. Dans le cas contraire il doit le libérer pour le nouveau titulaire du poste.

La fonction est occupée par un remplaçant temporaire; à l'issue du congé formation l'agent réintègre son poste.
Le maintien de la NAS durant le congé formation me semble un peu limite. Mais tant mieux pour les logés par NAS.

Le fait que la fonction soit occupée par un remplaçant ne change rien.
Le bénéficiaire d'une concession de logement d'une NAS tient son droit d'occuper le logement d'une décision de la collectivité territoriale concernée. 
Pour le reste, il n'y a pas de jurisprudence en la matière dans Arianeweb.

Merci pour les infos, cela m'est utile.