Bonjour,

Gestionnaire logée par NAS j'envisage demander un CFP d'une année quid du logement de fonction : doit-on le quitter? Faire une COP pour l'année du congés ( il y a assez de logements pour cela)
J'ai beau chercher dans les textes je netrouve rien pour ce cas de figure.
Le rectorat interrogé cherche...
Quelqu'un saurait-il me donner les éléments ?
Merci d'avance.

en discutant avec le rectorat, on m'a dit qu'il fallait mieux demander 10 mois de formation. de toute façon, les formations en général ne commencent pas avant octobre.
tu es titulaire de ton poste, donc le logement reste le tien. par contre, cela ne me parait pas impossible que l'on soit en droit de te demander des astreintes.

pepettes a écrit:

tu es titulaire de ton poste, donc le logement reste le tien. par contre, cela ne me parait pas impossible que l'on soit en droit de te demander des astreintes.

je le redis une dernière fois
On ne peut demander des astreintes parce que on est logé.
L'occasion fait le larron.
Quand il y a quelque chose à faire on est là, c'est pour ça que nous sommes logés.
Il ne peut y avoir une liste d'astreinte, encore moins de droit ce qui voudrait dire qu'il y a un texte...
Qu'on me fournisse ce texte.

Ca a été répété environ 3 milliards de fois mais pourquoi pas une de plus. Un logement est associé à une fonction. Quand on n'assure plus cette fonction et qu'elle doit être assurée par quelqu'un d'autre, ce dernier est susceptible de se voir attribuer le logement puisqu'il est inhérent à la fonction.

Dans ce cas là, l'occupant qui n'exerce plus peut se voir demander de déguerpir.

Cette notion est différemment interprétée par les rectorats qui en plus tiennent compte des particularités de chaque cas. Ce qui revient à dire que des fois oui, des fois non. En général, c'est plutôt favorable au titulaire qui n'exerce pas ses fonctions mais, il y a toujours des exceptions et quand on en fait partie, on n'est pas forcément ravis d'apprendre qu'on fait partie des unhappy few.

désolé pour les astreintes, j'avais oublié