Bonsoir, 

J'ai deux questions un peu en vrac:

- est ce grave si on ne présente pas les DM pour info en C. A? 
- est ce grave si le SRH présente encore des plus ou moins values à la clôture de l'exercice, des lignes en négatif? 

Merci Merci beaucoup

1) Ce n'est pas grave... Mais ce n'est pas dans les clous.
2) Sans aucune importance... Le service doit être en plus ou a zéro. C'est tout.

Gloups a écrit:

Bonsoir, 

J'ai deux questions un peu en vrac:

- est ce grave si on ne présente pas les DM pour info en C. A? 
- est ce grave si le SRH présente encore des plus ou moins values à la clôture de l'exercice, des lignes en négatif? 

Merci Merci beaucoup

On présente les DBM pour info lors du prochain CA de l'exercice et s'il n'y a pas de CA on les présente dans le cofi.
Avoir des services avec des plus et moins values est normal et sain ; les DO "cosmétiques" pour annuler les moins sont une aberration en termes d'analyse financière et donc à proscrire. Simplement il ne faut pas que le service soit en négatif au final (et pour le SRH c'est après la DBM 22).

volcan a écrit:

On présente les DBM pour info lors du prochain CA de l'exercice et s'il n'y a pas de CA on les présente dans le cofi.

Volcan, j'ai un collègue qui se fait attaquer par un CE sur l'existence de ces DBM qu'on fait "pendant la journée complémentaire", dans lesquelles ce chef mal intentionné affecte de voir une forfaiture. Est-ce que tu pourrais m'aider à trouver quelque part le fondement de cette consigne pour lui clouer le bec ?

L'intendant zonard a écrit:

, j'ai un collègue qui se fait attaquer par un CE sur l'existence de ces DBM qu'on fait "pendant la journée complémentaire", dans lesquelles ce chef mal intentionné affecte de voir une forfaiture.

Celles qu'on fait (si on veut) en début d'exercice pour retrouver les soldes réels de la classe 4 au 31-12 ?

Celles sur les stocks ? Voire les immos ? La 22 qu'on ne peut faire qu'après les vacances d'hiver ?

@Néthou : non, pas du cosmétique.

@Xena : oui, on est souvent amenés à faire des DM le 31 décembre à 23:57 parce qu'on a besoin de mobiliser un reliquat de subvention pour équilibrer un service en difficulté, par exemple. Mais de manière certaine pour les stocks ou pour des amortissements plus importants que prévu (parce que moi quand je fais une DM pour acheter de l'immo, je ne saisis pas le même jour une réévaluation des amortissements, je devrais ?). Volcan disait bien justement qu'il faut les présenter avec le cofi, si c'était possible de trouver une référence réglementaire indiquant que c'est normal et la seule chose à faire, ça serai vraiment bien. Il y a des perdirs qui ne comprennent que la diplomatie à la VI, alors j'essaie de la fournir...

Mais c'est à ça que sert la période d'inventaire... Et évidemment qu'on les présente au CA de la Dispute Hystérique des Gosses, et si pas, au COFI.

Évidemment que tu devrais réévaluer tes amortissements a chaque achat, comme le CE devrait s'intéresser au budget...

L'intendant zonard a écrit:

volcan a écrit:

On présente les DBM pour info lors du prochain CA de l'exercice et s'il n'y a pas de CA on les présente dans le cofi.

Volcan, j'ai un collègue qui se fait attaquer par un CE sur l'existence de ces DBM qu'on fait "pendant la journée complémentaire", dans lesquelles ce chef mal intentionné affecte de voir une forfaiture. Est-ce que tu pourrais m'aider à trouver quelque part le fondement de cette consigne pour lui clouer le bec ?

Déjà les DBM pour info sont faites par l'ordonnateur ; il ne peut donc s'en prendre à son gestionnaire. De plus ces DBM ne prêtent pas à discussion du CA et ne vont donc pas à l'encontre de son rôle et ne sont pas un manque de loyaté envers le dit CA. D'ailleurs elles sont immédiatement exécutoires et même si le CA trouvait à y redire ce serait trop tard.
Pour le reste c'est l'article R421-60 :
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, le chef d'établissement peut directement porter au budget les modifications suivantes :
1° Les augmentations de crédits provenant de l'encaissement de ressources liées à des activités spécifiques de l'établissement dont le montant ne peut être arrêté avec exactitude lors de l'élaboration du budget ;
2° Dans la mesure où elles n'ont pas pu faire l'objet d'une inscription au budget initial, les augmentations de crédits, suivies en ressources affectées, relatives à des recettes encaissées par l'établissement mais qui ne lui sont définitivement acquises qu'à concurrence du montant des dépenses constatées pour l'exécution des charges précisées lors du versement des fonds.
3° Les augmentations de crédits nécessaires aux opérations d'ordre définies par les instructions budgétaires et comptables.
Le chef d'établissement rend compte au conseil d'administration, lors de sa plus prochaine séance, des modifications qu'il a apportées au budget de l'établissement.

Rien n'interdit donc de faire ce type de DBM le 31/12/N ; notamment pour les opérations d'ordre (DBM22, stocks, amortissements...). Ni même dans la journée complémentaire du moment que le principe de l'annualité est respecté.
Si il est exact que l'on peut (doit) présenter ces DBM au prochain CA il n'est pas évident de présenter des modifications au budget N-1 durant l'exécution du budget N ; et j'ai toujours préféré présenter les DBM concernées au moment du cofi pour plus de clarté et de lisibilité. Mais bon si on est rigoureux on peut les présenter au CA précédent : cela ne change rien. Par ailleurs ces DBM ne donnent pas lieu à vote ni à discussion de la part du CA donc leur présentation n'est qu'une formalité sans conséquence.

Mwais, il n'y a donc peut-être pas de document disant clairement qu'il est normal de faire une DM après le dernier CA de l'exercice, dommage. La situation dont je parle est celle d'un CE extrêmement malveillant, et qui collectionne les victimes, qui fait semblant de croire que son gestionnaire fait en son nom des choses extrêmement graves comme des actes illégaux que seraient ces DM ou toute autre chose qui lui passe par la tête. Quelqu'un qui trouve anormal de faire 30 k€ de déficit alors qu'il avait demandé à son CA des prélèvements sur fonds du double de cette somme, et s'en plaint par écrit à la moitié des services du rectorat. Si au rectorat ils étaient assez compétents, il se marreraient bien, mais hélas...

L'intendant zonard a écrit:

Mwais, il n'y a donc peut-être pas de document disant clairement qu'il est normal de faire une DM après le dernier CA de l'exercice, dommage.

Comme tu le dis souvent si c'était interdit quel texte le dit ?
Le code de l'Education comme les M9-6 ne posent aucune restriction à la rédaction de DBM pour info, que ce soit dans le temps ou en fonction des CA. Le fait de dire qu'on informe lors du prochain CA sans rajouter "de l'exercice" devrait suffire.
Tu ne peux avoir de texte pour autoriser tout ce qui semble évident  à toute personne sensée et informée.

Et je redis que c'est le CE qui signe... s'il n'est pas d'accord il refuse de signer c'est tout : faut être logique avec soi-même si on veut être crédible.

L'intendant zonard a écrit:

volcan a écrit:

On présente les DBM pour info lors du prochain CA de l'exercice et s'il n'y a pas de CA on les présente dans le cofi.

Volcan, j'ai un collègue qui se fait attaquer par un CE sur l'existence de ces DBM qu'on fait "pendant la journée complémentaire", dans lesquelles ce chef mal intentionné affecte de voir une forfaiture. Est-ce que tu pourrais m'aider à trouver quelque part le fondement de cette consigne pour lui clouer le bec ?

Pour moi pas besoin de fondement, un courriel poli reprenant les termes de ses reproches, en lui indiquant que cette pratique est indispensable, pratiquée par la totalité des AG/SG et lui demandant ses instructions pour ne pas avoir à faire de DBM pendant la période d'inventaire avec copie à l'AC et au RConseil qui auront été sollicités/informés en amont.

volcan a écrit:

Et je redis que c'est le CE qui signe... s'il n'est pas d'accord il refuse de signer c'est tout : faut être logique avec soi-même si on veut être crédible.

C'est précisément ce qui arrive : ce CE prétend protéger la morale et le bon droit, et espère ainsi planter son agent comptable. Je fais confiance au juge et dans une telle situation, je pense que la CRC taperait autant sinon plus sur l'ordo que sur le comptable en régime RGP pour un dépassement des crédits du service, mais il n'y a pas encore de jurisprudence. Je serais ravi que cet odieux personnage-là fasse les frais de l'établissement de la règle, mais j'aimerais autant pas que mon copain doive subir tout le travail que cela impose.

volcan a écrit:

Et je redis que c'est le CE qui signe... s'il n'est pas d'accord il refuse de signer c'est tout : faut être logique avec soi-même si on veut être crédible.

Dans Opale, qui parait-il fonctionne en respectant mieux les règles, les DBMI sont faites par le gestionnaire et rendues exécutoires par le même gestionnaire sans qu'il y ait besoin d'avoir la moindre délégation du CE. Si quelqu'un trouve à y redire, le gestionnaire fait l'opération inverse et le nom du CE n'apparait à aucun moment dans la chaine de conception/validation.

Idem dans la chaîne de GFC, le chef d'établissement signe uniquement la lettre à l'agent comptable, logiquement.
Il signe la présentation qui en est faite aux administrateurs, mais en aucun cas, il n'intervient pour valider la DBM en soi.

Qu'est-ce qu'une DBM de type 2 ?

• Une opération qui altère la volumétrie des services et qui donc, à ce titre, DOIT être présenté à ceux qui avaient voté initialement celles de chaque service.
  
• La prise en compte d'opérations sur laquelle PERSONNE, ni le chef d'établissement, ni le conseil d'administration, ni le gestionnaire, ni le comptable, n'a la main.
  

Peu importe qui valide les écritures de la DBP en fait. Elle est incontournable, surtout dans le cas des stocks, des amortissements ou de la 22.
Alors, les CE avec un peu de mou dans le chapeau qui font une crise parce que désolé, mais on bosse aussi en janvier à colmater les fuites budgétaires, y'a pas qu'eux à se coltiner le colmatage horaire.

Oui, il me semble bien que les DM ne sont pas des documents qui attendent une signature de l'ordo. Ce que je trouve un peu étrange d'ailleurs, mais là tout de suite je ne suis pas en super-forme pour la gamberge.

L'intendant zonard a écrit:

Oui, il me semble bien que les DM ne sont pas des documents qui attendent une signature de l'ordo. Ce que je trouve un peu étrange d'ailleurs, mais là tout de suite je ne suis pas en super-forme pour la gamberge.

Oui, ça s'appelle une fin d'année scolaire sur un poste que tu as attrapé comme un rhume... trois jours d'incubation.

A dire vrai j'ai pas l'impression de faire une fin d'année scolaire. Je fais des cofis, puis je rattrape six mois d'encaissements pas faits dans Op@le, etc. Pour l'instant c'est encore un doux mois de mars où l'on peut faire des pique-nique en soirée. J'attends le moment où je pourrai aborder les mois de maivembre et de juinvrier.

Mais c'est pas les vacances entre maivembre et juinvier ?