Délai exécutoire Dem'Act

Bonjour,

J'ai pris un nouveau poste de secrétaire générale dans un collège et hier soir nous avions un conseil d'administration. Le chef d'établissement me demande de signer les conventions et de renvoyer les devis pour les voyages votés hier soir sans attendre le délai exécutoire de 15 jours. Dans mon précédent établissement je respectai scrupuleusement ce délai de 15 jours.
Est ce vraiment impératif? Je ne voudrais pas avoir de souci...Est ce que vous respectez systématiquement ce délai?

Merci pour vos retours et belle journée,
GM57

Le respect du délai de 15 jours est bien sûr impératif (d'où l'intérêt de faire valider les actes par le CE dans Dém'Act le plus vite possible après le CA).
Il appartient au CE de prendre la responsabilité de cette entorse à la règlementation en signant les conventions (tu as une délégation pour signer des conventions à sa place ? ) ou en te donnant un ordre écrit.

Ici le CE signe avec ou sans acte, avec ou sans délai exécutoire écoulé... mais c'est le CE qui signe.
Jamais inquiété, très bien noté par sa hiérarchie, promu dans les grades +++, bref. Nos inquiétudes ne sont pas les leurs.
Tu mets les conventions, devis et BC dans le signataire, et le CE se débrouille, ordre écrit ou pas. Je ne jouerais certainement pas ma RGP, y compris et surtout sur un ordre écrit du CE car j'ignore si un juge me reprochera ensuite de n'avoir pas su déceler à la fois l'illégalité et l'atteinte grave à l'intérêt public. Cette dernière notion est très floue. C'est une loterie à laquelle je ne jouerais pas.

Effectivement c'est lui qui signe tout donc je suis tranquille.

Merci, je suis un peu plus rassurée...

Aucun risque pour le gestionnaire ni pour le comptable. Le risque est pour le CE et l’établissement.