Bonsoir, 

Un doute me taraude.. Désormais, quels sorties et voyages sont soumises au vote ? Uniquement celles avec participation des familles ? Pas de vote ou de présentation du budget pour les autres ? Vote d'une programmation globale? 

Merci.... Je suis plus sur de rien

Tss  tss, toi ne ne lis pas la revue de l’Aji... ni la nouvelle circulaire ni le guide.
C’est clair et sans ambiguïté désormais : on vote en CA uniquement les voyages scolaires, donc les sorties facultatives avec nuitée. On vote également non pas les sorties facultatives sans nuitée en elles même mais uniquement les participations des familles et l’acceptation des dons : pas les budgets ou les organisations.
Pas de vote de programmation puisque les sorties sont sensées faire partie du projet d’établissement déjà voté.

Complément: extrait du siteGestionnaire03 :

Au BOEN du 29 juin 2023, parution d’une nouvelle circulaire (13 juin 2023) sur les sorties et voyages scolaires qui abroge celle de 2011. Cette nouvelle circulaire est considérablement allégée ; par exemple elle ne parle plus du financement de la part accompagnateurs. On peut relever que le conseil d'administration ne donne son accord que sur la programmation des voyages scolaires et leur financement et non sur la programmation des sorties sans participation ; ce qui est enfin une répons apportée à un questionnement important. On notera également que lors d’un voyage scolaire, la présence dans l’équipe d’encadrement d’une personne formée aux premiers secours est obligatoire sur le lieu d’hébergement, y compris la nuit, si aucun membre de la structure d’accueil ne l’est.


Le site Eduscol tranche également la question d’un vote du CA pour les sorties : «Si l’organisation d’une sortie scolaire sans nuitée doit s’inscrire dans le cadre du projet d’établissement adopté par le conseil d’administration, conformément à l’article L. 401-1 du code de l’éducation, elle ne nécessite cependant pas de délibération spécifique du conseil d’administration et relève du seul accord du chef d’établissement. Toutefois, dans le cas d’une sortie scolaire facultative sans nuitée, dès lors qu’une participation financière des familles serait sollicitée, le conseil d’administration arrête son montant.».

https://www.education.gouv.fr/bo/2023/Hebdo26/MENE2310475C

Il manque le C à la fin de ton adresse Volcan

Masako a écrit:

https://www.education.gouv.fr/bo/2023/Hebdo26/MENE2310475C

Il manque le C à la fin de ton adresse Volcan

Merci, on va rectifier sur le site.

volcan a écrit:

Complément: extrait du siteGestionnaire03 :

Au BOEN du 29 juin 2023, parution d’une nouvelle circulaire  (13 juin 2023) sur les sorties et voyages scolaires qui abroge celle de 2011. Cette nouvelle circulaire est  considérablement allégée ; par exemple elle ne parle plus du financement de la part accompagnateurs. On peut relever que le conseil d'administration ne donne son  accord que sur la programmation des voyages scolaires et leur financement et non sur la programmation des sorties sans participation ; ce qui est enfin une répons  apportée à un questionnement important. On notera également que lors d’un voyage scolaire, la présence dans l’équipe d’encadrement d’une personne formée aux  premiers secours est obligatoire sur le lieu d’hébergement, y compris la nuit, si aucun membre de la structure d’accueil ne l’est.


Le site  Eduscol tranche également la question d’un vote du CA pour les sorties :  «Si l’organisation d’une sortie scolaire sans nuitée doit s’inscrire dans le cadre du projet d’établissement adopté par le conseil d’administration, conformément à l’article L.  401-1 du code de l’éducation, elle ne nécessite cependant pas de délibération spécifique du conseil d’administration et relève du seul accord du chef d’établissement.  Toutefois, dans le cas d’une sortie scolaire facultative sans nuitée, dès lors qu’une participation financière des familles serait sollicitée, le conseil d’administration arrête  son montant.».

Bonjour Volcan,
Ma comptable exige une annexe financière (donc avis du CA) pour chaque sortie scolaire, y compris les sorties prises en charge par l'établissement (aucune participation n'est demandée aux élèves).
Je veux bien lui mettre le bilan de sortie comme justificatif car on est en fin d'année scolaire, mais si la facture était en janvier je ne peux produire ce document. 
Pour moi, les sorties sans nuitée et sans participation financière des familles est l'affaire du CE. Sinon, réunir un CA pour chaque sortie, c'est juste pas possible ?
Le comptable peut-il exiger d’autres pièces justificatives (acte Ca ou acte du CE) pour payer le transport ou les frais de visite (à part les facture) ?

Non. Réquisition.

Op@que a écrit:

Bonjour Volcan,
Ma comptable exige une annexe financière (donc avis du CA) pour chaque sortie scolaire, y compris les sorties prises en charge par l'établissement (aucune participation n'est demandée aux élèves).
Je veux bien lui mettre le bilan de sortie comme justificatif car on est en fin d'année scolaire, mais si la facture était en janvier je ne peux produire ce document. 
Pour moi, les sorties sans nuitée et sans participation financière des familles est l'affaire du CE. Sinon, réunir un CA pour chaque sortie, c'est juste pas possible ?
Le comptable peut-il exiger d’autres pièces justificatives (acte Ca ou acte du CE) pour payer le transport ou les frais de visite (à part les facture) ?

Je vais rester poli et ne pas user de qualificatif envers ta comptable qui vraisemblablement ne lit ni les circulaires de l'Education nationale, ni les guides de la DAF, ni le décret sur les PJ, etc... etc...

Pour les sorties scolaires il n'y a a produire ni budget, ni bilan, ni acte du CA, ni acte du CE (on fournit l'écrit si la facture en fait mention : devis, bon de commande...), à noter que la liste de courses de sa grand-mère n'est pas non plus une PJ exigible par la comptable. Le seul cas où le CA est consulté c'est lorsqu'une participation des familles est requise. Non pas à titre d'autorisation de la sortie ou de son financement mais uniquement parce que toute somme d'argent demandé aux familles ou à un tiers (cas des OC) doit faire l'objet d'un acte du CA autorisant la recette.

Et oui il faudrait que les comptables sont réquisitionnés afin que le rectorat soit informé de leur compétence. A défaut de réquisition on peut saisir la DAF rectorale d'une interrogation sur la validité de certaines pratiques.

volcan a écrit:

Je vais rester poli et ne pas user de qualificatif envers ta comptable qui vraisemblablement ne lit ni les circulaires de l'Education nationale, ni les guides de la DAF, ni le décret sur les PJ, etc... etc...

Si Op@que retranscrit fidèlement la situation, c'est un peu consternant.

Quoiqu'il en soit l'erreur est humaine et tu peux gentiment lui envoyer l'extrait du site de volcan

D'ailleurs CLIC

Ce je vous dis est véridique et je vois que vous n'êtes pas tendres avec la collègue qui n'est pas une débutante. 
Je lui ai cité la circulaire de 2023 évoquée par par Volcan et la fiche Eduscol, en vain. Elle confirme que le CA se prononce sur les modalités financières même avec 0€ de participation des familles et que c'est le Rectorat qui réclame tout ça pour les sorties qu'elle organise elle-même. 
Il n'est pas impossible que le service conseil de notre Rectorat fait perdurer ces pratiques compte tenu du déficit abyssal en formation. 
Dans la réalité, je n'ai pas envie de mettre en difficulté la collègue mais d'autre part j'en ai marre de ces blocages qui me bouffe du temps et de l'énergie alors que j'ai d'autres priorités à gérer.

Je te comprends à 100%, sur ces blocages d'un autre temps.

C'est consternant car certes Op@le op@le op@le et encore op@le

Mais ce faisant on ne voit pas qu'on étouffe déjà par l'ignorance de certains, les abus de pouvoir des autres et une réglementation que quelques uns seulement maitrisent et qui doit être simplifiée, adaptée à notre charge de travail et aux EPLE qui ne sont plus EPLE d'il y a 10 ou 20 ans !.

Qui connait les règles sur les DAO et les DASF, qui connait les règles sur les CB via internet, qui connait les règles sur les mobilités ERASMUS+, les immos, les PJ des OR/TR, les actes du CA et je peux continuer la liste ...

Quasiment personne à part quelques cadors dont je ne suis pas.

Pourtant, on a les abrégés de gestionnaire03.fr, eduscol, les FAQ de la DAF, les dossiers d'AJI etc. Je veux bien qu'on incrimine la formation mais là franchement !

Je suis dans un bahut avec plus de 50 sorties par an, j'imagine la tête du CE si je lui dis qu'il faut toutes les passer en CA

Il faut prendre acte et simplifier tout cela, s'harmoniser et arrêter de bloquer pour rien quitte à faire de la pédagogie là où on est.

C'est grâce à ce forum que j'ai fait passer l'idée à mon AC de l'époque qu'il ne pouvait pas s'opposer à ce que le FSE donne de manière différenciée aux participants d'un voyage.

Quand j'entends que tel AC qui arrive dans une agence supprime toutes les CB ou tel autre qui interdit les encaissements TPE, il faut peut-être se décider à regarder l'éléphant dans la cuisine sans se flageller mais sans complaisance non plus.

Op@que a écrit:

Ce je vous dis est véridique et je vois que vous n'êtes pas tendres avec la collègue qui n'est pas une débutante. 
Je lui ai cité la circulaire de 2023 évoquée par par Volcan et la fiche Eduscol, en vain. Elle confirme que le CA se prononce sur les modalités financières même avec 0€ de participation des familles et que c'est le Rectorat qui réclame tout ça pour les sorties qu'elle organise elle-même. 
Il n'est pas impossible que le service conseil de notre Rectorat fait perdurer ces pratiques compte tenu du déficit abyssal en formation. 
Dans la réalité, je n'ai pas envie de mettre en difficulté la collègue mais d'autre part j'en ai marre de ces blocages qui me bouffe du temps et de l'énergie alors que j'ai d'autres priorités à gérer.

Que dire...
Nous avons des textes qui précise que le CA n'est pas compétent pour les sorties scolaires facultatives hors nuitées mais simplement pour fixer la base d'une recette (participation des familles). Comment le rectorat justifie sa demande, sur quel texte ?
Par ailleurs en termes de PJ exigibles, seul le décret du 23 mars 2022 s'applique. Et si la production de la pièce justificative peut être subordonnée à la réalisation de conditions particulières prévues par la réglementation ou la collectivité, le code de l'éducation ne prévoit l'intervention du CA que pour les voyages scolaires ; c'est pourquoi l'acte et le budget sont requis dans ce cadre. Mais depuis les nouveaux textes il est clair que cette production de PJ complémentaires à la facture ne concerne pas les sorties.

A plusieurs reprises des rapport de l'IGEN ont déploré en termes édulcorés le déficit de formation des DAF académiques. On ne peut leur donner tort.