Versement bourse à mineur>16 ans et Op@le

Bonjour, tout est dans la question, et comment faites vous ?

Cette question est un marronnier sur laquelle je n'arrive pas à y voir clair.
La bourse est due à celle ou celui qui a obtenu la bourse, un point c'est tout je dirais.

Mais il y a ce paragraphe 23558 de la M96 (maintenu dans la m96 Op@le), qui dit que :
Conformément aux termes de l’article R531-35 du code de l’éducation, la bourse peut être payée au boursier majeur ou émancipé qui n’est à la charge d’aucune personne.
Les autres prestations et notamment les remboursements des frais de stage s’effectuent dans les mêmes conditions.
Par ailleurs, cette possibilité est étendue aux élèves de plus de seize ans à condition que leurs parents aient manifesté par écrit leur accord.

Du coup, quelle est votre pratique ?

D'autant que via Op@le, cela me semble tordu de se lancer là-dedans, car la bourse est versée à celui qui perçoit les aides dans SIECLE, ce qui est logique.

Bonjour Nicolas, 
On a eu le cas pour une élève en rupture familiale.
La bourse est allée au parent. 
L'élève a reçu du fonds social.
Par ailleurs le sort de cette élève avait beaucoup ému les personnels et elle a bénéficié de dons effectués à titre privé (produits d'hygiène, vêtements).

Merci oxiane.

Tout le monde a la même pratique : pas de bourses versées aux mineurs ?

Mineur, majeur...tant qu'il s'agit d'une bourse de collège ou de lycée, je règle a la personne qui est indiquée sur la notification et puis c'est tout.

Toutefois, à la lecture de ce petit paragraphe du code de l'éducation, peut être est-on dans l'erreur?

Dans ce cas précis, je pense que je ferais la demande auprès du service en charge des bourses pour tenter une modification du destinataire de la bourse (si la famille venait à s'appuyer ce paragraphe du code)
J'ajoute l'élève en tant que son propre responsable dans BEE et le service des bourses traite ensuite pour que cela remonte dans GFE puis dans op@le.

Mais peut-être que le code de l'éducation fait référence aux mineurs émancipés?

On ne fait pas mais on pourrait le faire. J'ai connu un établissement où les remboursements des frais de stage étaient effectués sur le compte des  élèves avec l'accord des parents.
On trouve d'ailleurs cela dans l'annexe du décret du 23 mars 2022 :
"02711. Mineur sous le régime de l’administration légale pure et simple ou sous contrôle judiciaire
1. Pièce justifiant la qualité du représentant du mineur.
2. Le cas échéant, ordonnance du juge des tutelles autorisant le paiement des sommes entrant dans le patrimoine successoral.
3. En cas de paiement direct entre les mains du mineur: autorisation expresse du représentant légal (ou tuteur), ou clause du contrat signé par le représentant, stipulant le paiement direct entre les mains du mineur."

De toute façon, il s'agit simplement de l'application des règles applicables en matière de convention de mandat (l'article 1990 du code civil :" Un mineur non émancipé peut être choisi pour mandataire ; [...]")

Avec Op@le, cela ne changer rien. Il suffit d'enregistrer une domiciliation secondaire dans le tiers responsable de l'élève et de payer sur cette domiciliation 2 (en mettant en pièce jointe en plus du RIB, l'autorisation du tiers responsable "qui perçoit les aides").

Merci !