Don, régie et acte C.A.

Bonjour,

Est-il possible d'encaisser en régie un chèque de don avant que celui-ci ait été accepté en C.A.?

Merci.

Oui, mais ensuite pour l'ordre de recette l'acte du CA sera indispensable.

Non,
L'encaissement est possible dès que l'acte autorisant ce don est exécutoire (délibération et affichage)

DonDiego a écrit:

Bonjour,

Est-il possible d'encaisser en régie un chèque de don avant que celui-ci ait été accepté en C.A.?

Merci.

Oui.
Il est toujours possible d'encaisser provisoirement au 4718

3.2.9.8. Compte 47 - Comptes transitoires ou d'attente
Les opérations qui ne peuvent être imputées de façon certaine ou définitive à un compte déterminé au moment où elles doivent être enregistrées, ou qui exigent une information complémentaire ou des formalités particulières, sont inscrites provisoirement au compte 47. 
En l'espèce la formalité particulière sera l'acceptation par le CA du don. En cas de refus du don il y aura remboursement au donataire.

Il faut également voir si l'acte créant la régie a bien prévu dans les recettes à encaisser les dons.

visiteur a écrit:

Il faut également voir si l'acte créant la régie a bien prévu dans les recettes à encaisser les dons.

Oui ; mais si ce n'est pas le cas il suffit de transmettre le chèque à l'agence comptable. Je pense que la question portait plus sur la possibilité d'encaisser que sur la régie.