Capacité à prélever délivrée par l'AC

Bonjour,
Que permet vraiment la capacité à prélever délivrée par l'AC ?
Une DBM de prélèvement sur fonds est approuvée au CA le même jour que le COFI. La CT bloque le chronomètre sur Demact au motif qu'il manque les pièces du COFI permettant de vérifier la santé financière du lycée. Les arguments de la CT sont que le mode de calcul de l'AC sur la capacité à prélever n'est pas celui de la CT : que penser ?

Moi dans ce cas, je relance le chrono... ni vu ni connu
Le document demandé par les CT et les rectorats a autant de valeur que la liste des courses de ma grand-mère...
J'avais demandé à la DAF de se fendre d'une communication aux Rconseil pour leur préciser la chose
C'est un outil pour nous rendre service, pas pour nous contraindre
On a fait d'un truc pas mal..une usine à gaz

Bozinchu a écrit:

Moi dans ce cas, je relance le chrono

j'ai fait la même

Citation :

... ni vu ni connu

C'est là que nos expériences divergent...

Bozinchu a écrit:

On a fait d'un truc pas mal..une usine à gaz

C'est pas l'usine à gaz, le problème.
C'est l'obligation de joindre dans Dem'act à chaque prélèvement ce truc qu'aucun texte règlementaire n'exige.

Attends, on s'est bien compris ? 
Car j'ai pu fournir le certificat de l'agent comptable, mais ce qui est requis par la Région c'est le Cofi. C'est l'absence de Cofi qui m'a valu une suspension des délais.

Ah ça, c'est le schéma classique de refuser un prélèvement tant que le Cofi n'est pas passé...

c'est aussi n'importe quoi..
Mais bon...

néthou a écrit:

C'est l'obligation de joindre dans Dem'act à chaque prélèvement ce truc qu'aucun texte règlementaire n'exige.

Tu oublies quand même la M9.6 Op@le a ajouté dans le paragraphe consacré aux contrôles des actes budgétaires ce passage :

"Par ailleurs, l’analyse financière des principaux indicateurs financiers actualisés pourra renseigner sur le niveau de trésorerie nécessaire au fonctionnement normal de l’établissement."

Encore faudra-t-il que le document produit soit officiel et non comme actuellement, produit par un fichier Excel, élaboré par un collègue en poste dans une belle commune du sud...
Je sais qu'actuellement est développé un truc sous Opale..mais pour l'instant c'est du bricolage..
Les autorités de contrôle sont , normalement, en capacité de calculer de leur côté ladite capacité...
Mais ça c'est une autre histoire...

Fréléo a écrit:

Tu oublies quand même la M9.6 Op@le a ajouté dans le paragraphe consacré aux contrôles des actes budgétaires ce passage :

"Par ailleurs, l’analyse financière des principaux indicateurs financiers actualisés pourra renseigner sur le niveau de trésorerie nécessaire au fonctionnement normal de l’établissement."

On parle de trésorerie pas de FDR dans ton truc
Il ne faudrait quand même pas confondre les deux notions... pas toi

Fréléo a écrit:

néthou a écrit:

C'est l'obligation de joindre dans Dem'act à chaque prélèvement ce truc qu'aucun texte règlementaire n'exige.

Tu oublies quand même la M9.6 Op@le a ajouté dans le paragraphe consacré aux contrôles des actes budgétaires ce passage :

"Par ailleurs, l’analyse financière des principaux indicateurs financiers actualisés pourra renseigner sur le niveau de trésorerie nécessaire au fonctionnement normal de l’établissement."

"...pourra renseigner..."
C'est donc une préconisation.
Or, chez moi, si le doc n'est pas dans Demact, l'acte est rejeté...

Dans la cabane de Volcan on trouve ceci : 

La réponse n° 2017-063 du 6-04-2017 de la DAF A3 sur le contrôle des DBM indique : « Il n’y a pas lieu de refuser une DBM au motif que le compte financier n’a pas été arrêté et transmis aux autorités de contrôle sous certaines conditions. S’il s’agit d’un prélèvement sur fonds de roulement, celui-ci sera calculé sur la base du dernier COFI rendu, diminué du montant des prélèvements effectués au cours de l’exercice concerné ».


Alors certes une suspension du délai n'est pas un refus, mais un acte qui n'est pas exécutoire est un acte inutilisable et cela vaut blocage, presque pire qu'un refus.