Décidément Les rapports se suivent et ne se ressemblent pas.
en voilà un qui traite du sujet du coût des normes et de l'enchevêtrement des compétences.
La mission confiée par les ministres Thomas Cazenave et Dominique Faure à Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières et président d'Ardenne Métropole, pointe "
un niveau de complexité préjudiciable" du partage des compétences entre collectivités territoriales et entre l’État et les collectivités.
Il en résulte un "
enchevêtrement des interventions" qui "
altère la lisibilité de l’action publique" locale – source d'une perception confuse des citoyens sur la quasi-totalité des politiques publiques.
Rapport de Boris Ravignon sur le coût du millefeuille administratif
Et on parle de nous!
Mais aussi de la médecine scolaire (expérimentation en cours) et aussi de la remise en cause de la séparation entre ordonnateurs et comptables, rien que ça.
En ce qui nous concerne, Cf. page 52 et 53.
Extrait:
La mission propose d’unifier toute la gestion immobilière et matérielle des écoles et établissements au profit des collectivités déjà en charge du bâti : le bloc communal, les départements et les régions.
A l’appui de cette mesure, il est également proposé de décentraliser le corps des secrétaires généraux d’EPLE en collèges et lycées afin de conforter la position de gestionnaire des départements et des régions sur tous les aspects immobiliers et matériels des EPLE. Cette mesure permettra aussi de responsabiliser plus directement les départements et régions, qui le demandent, sur certains services aux élèves, à l’exemple de la restauration scolaire. Elle pourrait également leur permettre d’avoir une vision plus claire sur les budgets des établissements. Enfin, une telle organisation pourrait fournir l’occasion de massifier la commande publique des EPLE, chaque établissement pouvant aujourd’hui théoriquement passer ses propres marchés.Il semble nécessaire que la médecine scolaire suive la même logique. Une proposition de décentralisation vers les départements est actuellement examinée. Elle constituerait d’ores et déjà un progrès par rapport à une gestion centralisée qui a démontré ses limites, à condition que les moyens transférés ne correspondent pas simplement au niveau de service très dégradé d’aujourd’hui où seuls 18% des visites prévues pour la sixième année des élèves sont effectués.
Sur la séparation ordo/comptables, cf page 98 et suivantes, (
avec une mission toute libérale, c'est normal c'est l'air du temps).