Bonjour,

Je suis secrétaire générale dans un collège et nous aimerions acheter un nouveau véhicule de service. Mais que peut on faire de l'ancien? Comment cela se passe t'il pour une éventuelle revente? Quelles sont les démarches?

Merci d'avance pour vos conseils et belle journée
GM57

C'est une sortie d'immobilisation...
Reste à savoir qui est le propriétaire dudit véhicule. Je pourrais t'expliquer la procédure en fonction de cette réponse.

Le véhicule appartient au Collège et non à la collectivité.

Merci,
GM57

Acheté sur fonds propres ou sur subvention ? Alors, oui, tu peux le céder de manière onéreuse.
Engage la procédure de sortie d'inventaire avant toute chose, et quand tu auras toutes les réponses, réalise la vente.

Oui acheté sur fonds propres.
Je suppose qu'il faut l'accord du CA avant de le mettre en vente? L'agent comptable me parlait aussi de procédure avec les Domaines??

Merci de ton retour et belle journée,
GM57

GM57 a écrit:

Oui acheté sur fonds propres.
Je suppose qu'il faut l'accord du CA avant de le mettre en vente? L'agent comptable me parlait aussi de procédure avec les Domaines??

Merci de ton retour et belle journée,
GM57

Euh,  ouais... Les domaines. Je sais que des collègues un peu âgés m'ont déjà fait le coup et j'ai perdu plusieurs neurones avec des trucs pareils.

Alors, je te file la procédure.
http://intra.ac-limoges.fr/IMG/pdf/Ftech_SORTIES_INVENTAIRE-3.pdf

Tu représentes une collectivité appelée "établissement public local d'enseignement". Donc, les domaines qui représentent l'Etat... tu vois où ils interviennent ?

La fiche que je t'envoie à certainement été conçue par Volcan, donc s'il passe par là...

EDIT : je t'envoie aussi un lien vers les immatriculations domaniales. (Je sais que ton véhicule est immatriculé de droit commun... Ils le sont tous et depuis longtemps.)

https://francoplaque.fr/site_html/f_adm_f.html

Super!

Merci beaucoup!

GM57