Annulation d'une recette d'un exercice antérieur

Bonsoir,
Faut-il nécessairement un vote du CA pour annuler une recette de plusieurs milliers d'euros qui a été créée lors d'un exercice antérieur ?
D'un côté, ce serait logique puisqu'on défait par un nouveau vote ce qu'un vote antérieur a consacré lors du compte financier.
Mais d'un autre côté si le CA vote contre je ne vois pas ce que je pourrai faire de ce vote puisque j'ai appliqué des consignes correctives qui génèrent une baisse de recettes...

Réponse négative.
On parle bien d'une annulation d'OR exercice antérieur ? Après faut avoir les crédits disponibles pour le mandat.

Oui pour la 1ère partie.
Mais c'est quelque chose que le lycée a déjà payé, est-il bien nécessaire de prévoir un mandat ? 
Il s'agissait d'une dépense que l'OR devait couvrir partiellement. La recette étant annulée, il n'y a plus lieu de refaire la dépense.

Oxiane a écrit:

Oui pour la 1ère partie.
Mais c'est quelque chose que le lycée a déjà payé, est-il bien nécessaire de prévoir un mandat ? 
Il s'agissait d'une dépense que l'OR devait couvrir partiellement. La recette étant annulée, il n'y a plus lieu de refaire la dépense.

Car pour annuler l'OR de l'exercice antérieur il faut faire un mandat au compte 6583

Comme le rappelle cfou, une annulation de recette d'un exercice antérieur se fait par un mandat, pas par une AOR car il n'y a pas de recette de l'exercice en cours à annuler.

Donc le vote n'est pas nécessaire, sauf pour un prélèvement sur fonds. Sinon on mandate sur l'exercice en cours.
C'est vraiment bizarre, ce mandat. J'ai l'impression que c'est une double pénalité.

Ben non ca retabli le FdR car tu as pris en 2023 une recette qui est venue influer positivement sur ton résultat de l’exercice. Le mandat 2024 viendra annuler cette augmentation erronée de ton FdR lors du résultat 2024.

On va la sentir passer, la ristourne aux agents logés. La CT avait édité un mode de calcul plus favorable pour effacer les factures initiales des résidents qui devaient rembourser 5000€ au lycée. 

Merci pour vos explications.

Comme cette recette avait "augmenté" le FdR fi  2023 il serait logique de faire une DBM 3 pour pouvoir payer le mandat.

volcan a écrit:

Ben non ca retabli le FdR car tu as pris en 2023 une recette qui est venue influer positivement sur ton résultat de l’exercice. Le mandat 2024 viendra annuler cette augmentation erronée de ton FdR lors du résultat 2024.

Bonjour un ER me demande "des annulations de créances" pour près de 2000€ 

Années antérieures 2021/2022/2023
 
1) 1500€ années antérieures 8 élèves au motif d'erreurs de constations 2021/2022/2023 " car la vie scolaire n'a pas donné les bonnes informations à l'époque"
Faire un ORR exceptionnel sans recette préalable (si c'est possible) avec modification manuelle des créances ?

Année en cours 
2) pour mai 2024 il suffit de reconstater  cet élève
    pour mars 2024  ORR 2024 selon OR préalable 2024   avec modification manuelle des créances ? 

selon constatation de mars 2024 idem l'élèves n'était pas DP

Sansho a écrit:

Bonjour un ER me demande "des annulations de créances" pour près de 2000€ 

Années antérieures 2021/2022/2023
 
1) 1500€ années antérieures 8 élèves au motif d'erreurs de constations 2021/2022/2023 " car la vie scolaire n'a pas donné les bonnes informations à l'époque"
Faire un ORR exceptionnel sans recette préalable (si c'est possible) avec modification manuelle des créances ?

Année en cours 
2) pour mai 2024 il suffit de reconstater  cet élève
    pour mars 2024  ORR 2024 selon OR préalable 2024   avec modification manuelle des créances ? 

selon constatation de mars 2024 idem l'élèves n'était pas DP

Là il y a quand même un problème et un gros. Des erreurs de constatation de 2021, 2022 découvertes en 2024 hum.... ça le fait pas. Ces créances de 2021 et 2022 (voir 2023) étant impayées le comptable à forcément fait les démarches d'abord amiables puis contentieuses pour le recouvrement. Dans le cas contraire il est responsable de ne pas avoir fait les diligences nécessaires. Les débiteurs avaient deux mois pour se manifester et contester les créances concernées.
La procédure consiste en un mandat pour ordre pour annuler les OR des exercices antérieurs mais avec quelles pièces justificatives ? Un certificat de l'ordo reconnaissant les erreurs 3 ans après, quels justificatifs, quelles réponses aux relances, quel rôle du comptable....


Pour l'année en cours cela dépend si GFC ou Opale. Mais le plus orthodoxe c'est ORR.

Citation :

Citation :

Là il y a quand même un problème et un gros. Des erreurs de constatation de 2021, 2022 découvertes en 2024 hum.... ça le fait pas. Ces créances de 2021 et 2022 (voir 2023) étant impayées le comptable à forcément fait les démarches d'abord amiables puis contentieuses pour le recouvrement. Dans le cas contraire il est responsable de ne pas avoir fait les diligences nécessaires. Les débiteurs avaient deux mois pour se manifester et contester les créances concernées.

La procédure consiste en un mandat pour ordre pour annuler les OR des exercices antérieurs mais avec quelles pièces justificatives ? Un certificat de l'ordo reconnaissant les erreurs 3 ans après, quels justificatifs, quelles réponses aux relances, quel rôle du comptable....
Pour l'année en cours cela dépend si GFC ou Opale. Mais le plus orthodoxe c'est ORR.

Merci Volcan c'est GFC heureusement et même avec GFC certaines agences étaient gavées

Me reste à élucider 
Années antérieures 
j'ai donc 1500€  pour un mandat pour ordre "ALO compte 671 ou 678 " pour les années antérieures ok ?
Année en cours 
un ORR pour mars 2024
et une reconstatation pour mai 2024

Sansho a écrit:

Me reste à élucider 
Années antérieures 
j'ai donc 1500€  pour un mandat pour ordre "ALO compte 671 ou 678 " pour les années antérieures ok ?
Année en cours 
un ORR pour mars 2024
et une reconstatation pour mai 2024

SRH 6583 pour années antérieures
oui pour 2024