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 annulation or exercice antérieur

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2 participants
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perle d'
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MessageSujet: annulation or exercice antérieur   annulation or exercice antérieur Icon_minitimeSam 16 Fév 2013 - 10:00

Question : peut on maintenant, puisque gfc nous le permet, annuler une recette de l'exercice précédent -frais d'internat restant dus, malgré de nombreux rappels écrits ou téléphoniques,  avec impossibilité de recouvrement par voie d'huissier puisque la famille habite à l'étranger- sans autre formalité qu'un certificat de l'ordonnateur?

Auparavant, j'aurais fait une dbm pour ouvrir le 6583, mais maintenant qu'il est disponible à tout moment, je m'interroge ?

 

merci
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Bozinchu
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Bozinchu


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MessageSujet: Re: annulation or exercice antérieur   annulation or exercice antérieur Icon_minitimeSam 16 Fév 2013 - 11:03

je voudrais pas dire, mais je ne connais qu'une procédure pour annuler un tel OR
C'est l'ANV avec passage devant le CA puis prélèvement sur le fonds de roulement (ou DO sur le service si tu as des sous).
Sinon c'est trop facile...

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Localisation : Académie de PARTENIA
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MessageSujet: Re: annulation or exercice antérieur   annulation or exercice antérieur Icon_minitimeSam 16 Fév 2013 - 11:48

perle d' a écrit:
Question : peut on maintenant, puisque gfc nous le permet, annuler une recette de l'exercice précédent -frais d'internat restant dus, malgré de nombreux rappels écrits ou téléphoniques, avec impossibilité de recouvrement par voie d'huissier puisque la famille habite à l'étranger- sans autre formalité qu'un certificat de l'ordonnateur?

Auparavant, j'aurais fait une dbm pour ouvrir le 6583, mais maintenant qu'il est disponible à tout moment, je m'interroge ?
merci

Magnifique, beau travail, l'éponge doit être de bonne taille...
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perle d'
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MessageSujet: Re: annulation or exercice antérieur   annulation or exercice antérieur Icon_minitimeSam 16 Fév 2013 - 13:44

J'ai l'argent, le compte disponible dans gfc, tout le monde est d'accord pour constater l'impossibilité de recouvrer par voie d'huissier ; mais j'ai fait un raccourci trop rapide, le fait que gfc nous laisse accès à tous les comptes de la nomenclature me trouble pour l'instant.
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MessageSujet: Re: annulation or exercice antérieur   annulation or exercice antérieur Icon_minitimeSam 16 Fév 2013 - 15:57

Siit dit en passant il n'a jamais été obligatoire de faire une DBM pour faire une ANV (même pas une DBM 11 si on avait prévu le compte au R2).
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MessageSujet: Re: annulation or exercice antérieur   annulation or exercice antérieur Icon_minitime

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