Les associations dans l'EPLE

Je croyais que le FSE et l'AS devaient chaque année produire pour le CA un rapport d'activités ainsi qu'un bilan financier .

A la lecture de la circulaire
n°96-249 DU 25 octobre 1996...

...j'ai un doute .
Pour ce qui est de l' obligation de produire un rapport financier : elle ne s'applique que si les associations percoivent une subvention de l'EPLE.

J'ai juste

Il me semble.

Bon, alors j'ai dit une bêtise à mon CE . Il ne serait donc pas en droit d'exiger un rapport financier de la part du FSE, puisque l'établissement ne verse pas de subvention à l'association en question .
Et pourtant, on s'interroge sur l'utilisation que fait le foyer de ses finances...

Cette exigence peut être inscrite dans la convention avec le foyer.

Je n'ai pas ce pb, mon CE ne veut pas d'une telle convention.

tobias a écrit:

Bon, alors j'ai dit une bêtise à mon CE . Il ne serait donc pas en droit d'exiger un rapport financier de la part du FSE, puisque l'établissement ne verse pas de subvention à l'association en question .
Et pourtant, on s'interroge sur l'utilisation que fait le foyer de ses finances...

ça, c'est ce que doivent se demander ses adhérents qui cotisent.
Après maints avertissements de ma part sur l'importance du "fonds de réserve" du FSE, qui en tant qu'association 1901 est censé n'en avoir que très peu, ses responsables ont fini par comprendre qu'il était nécessaire d'investir un peu. L'éventualité d'un contrôle du Trésor sur leur comptabilité ou ce qui en tient lieu n'ayant l'air d'effrayer personne.

Citation :

Il ne serait donc pas en droit d'exiger un rapport financier de la part du FSE, puisque l'établissement ne verse pas de subvention à l'association en question .

FAUX
Le contrôle des associtions hébergées par les autorités de l'EPLE est une obligation. Le défaut de contrôle est susceptible d'engager la responsabilité de l'EPLE ou du chef d'établissement sur les plans juridique et éventuellement financier.
ATTENTION:Est subventionnée toute association qui bénéficie de la part de l'EPLE de dotations financières mais aussi toute association qui utilise à titre gratuit les locaux, les équipements,les services ou les personnels de l'établissement public.
Toute association subventionnée doit produire au chef d'établissement:
copie du rapport moral et financier à la fin de chaque exercice.

Pour ma part, nous exigeons la présentation une fois par an au CA du bilan d'activités du foyer ansi que le bilan financier.

J'aurais tendance à penser comme vous,mais il est vrai qu'à la lecture du texte cité par tobias, j'ai comme un doute moi aussi

On est bien d'accord que toute association subventionnée doit produire au CE
- copie du rapport moral et financier à la fin de chaque exercice ;
- toute justification relative à l'utilisation de subventions accordées par l'EPLE.
Et que le renouvellement des subventions est conditionné par la production effective de ces divers documents.

De même qu'est subventionnée toute association qui bénéficie de la part de l'EPLE de dotations financières mais aussi toute association qui utilise à
titre gratuit les locaux, les équipements, les services ou les personnels de l'établissement public.

Ces précisions figurent page 17 de l'encart de la revue de la DAF.
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/associations.pdf

Mais toutes les associations ne sont pas forcément "subventionnées" par l'EPLE et si c'est le cas d'un point de vue "matériel" (locaux), cela doit faire l'objet d'une convention.

Merci N@n@rd, cette dernière explication répond à ma question

tobias a écrit:

Merci N@n@rd, cette dernière explication répond à ma question

Ouaip, mais je persiste à dire qu'avec une bonne coupe, t'y verras mieux !!!

Toute association hébergée par l'EPLE bénéficie de fait de l'utilisation des locaux. Il est rare que les activités ou réunions se déroulent en dehors de l'EPLE sinon quel est l'intérêt pour l'association d'être domiciliée dans l'établissement! D'où la convention qui est indispensable et donc la présentation du rapport moral et financier à la fin de chaque exercice. CQFD.

GM59 a écrit:

D'où la convention qui est indispensable et donc la présentation du rapport moral et financier à la fin de chaque exercice. CQFD.

Un exemple ici

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/Conv_FSE.doc

On me pose la question suivante, à moi, poor lonesome AC

Le FSE va changer de président ( le vice devient président , plus d'autres changements au sein du bureau, me semble-t-il ) : faut-il réunir une AG pour " ça " ?

Moi, briard modeste mais intuitif, je dirais oui .

Auriez vous chers collègues une réponse plus étayée et plus argumentée à me proposer


Merci N@n@rd pour le forum de Noël : chaleureux et festif

Il faut lire les statuts. Parfois l'association est administrée par un bureau qui élit son président sans passer par l'AG ; cette dernière élisant simplement les membres du bureau.

Merci N@n@rd

Question subsidiaire ( que vient de me poser le CPE ): tu saurais pas où sont les statuts du foyer de mon bahut, par hasard ?

tobias a écrit:

Merci N@n@rd

Question subsidiaire ( que vient de me poser le CPE ): tu saurais pas où sont les statuts du foyer de mon bahut, par hasard ?

Déposés à la Préfecture (du moins j'espère).

C'est dans l'armoire de la salle 112, derrière le carton avec marqué dessus Matériel pédago divers (c'est les anciens magnétophones à bandes). S'ils ne sont pas là, faut demander à Colette, c'est elle qui avait les clés de l'ancien labo de langues.

Merci les amis ! Que ce soit la réponse de N@n@rd comme celle de Newton , elles viennent de deux pros , à n'en point douter



Vous aurez remarqué qu'entre mon avatar et le forum de Noël, l'harmonie est parfaite...Le bon ton, quoi .

N@n@rd a écrit:

Il faut lire les statuts. Parfois l'association est administrée par un bureau qui élit son président sans passer par l'AG ; cette dernière élisant simplement les membres du bureau.

Ils ont retrouvé les statuts
Rien n'est précisé à ce sujet
Comment procéder dans ce cas?
Peuvent-ils réunir simplement le bureau pour procéder à ces nouvelles nominations ?

Faute de précision dans les statuts (ce qui est surprenant), il me semble qu'une nouvelle AG est nécessaire. A propos, comment a été désigné l'ancien président, et les statuts ne prévoient-ils pas une suppléance en cas d'empéchement du président.


Et si on profitait de l'AG pour faire une révision des statuts ?

N@n@rd a écrit:

Faute de précision dans les statuts (ce qui est surprenant), il me semble qu'une nouvelle AG est nécessaire. A propos, comment a été désigné l'ancien président, et les statuts ne prévoient-ils pas une suppléance en cas d'empéchement du président.


Et si on profitait de l'AG pour faire une révision des statuts ?

Réponse pertinente, cher N@n@rd, que je transmets et dont je te remercie .
Excellente idée que de convoquer une AG pour une refonte des statuts.



Tiens, changement de décor juste au moment où je poste ...