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 autorisation de sortie du territoire mineurs

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AuteurMessage
martin eden
Invité




autorisation de sortie du territoire mineurs Empty
MessageSujet: autorisation de sortie du territoire mineurs   autorisation de sortie du territoire mineurs EmptyMer 10 Avr 2024 - 17:35

Bonjour,

Soit une sortie avec un lieu de destination sur le territoire national mais le trajet en car comprend une courte traversée d'un pays limitrophe (dizaine de kms, pas d'arrêt prévu). 
Faut-il que les élèves soient en possession de l'AST ? 
La destination "finale" est en France, le trajet conduit les élèves à sortir du territoire national puis à y revenir, ils ne sont pas censés quitter le car pendant le parcours dans le pays étranger ... mais il s'agit tout de même d'une sortie du territoire par des mineurs non accompagnés de leur responsable légal ...
Dans les textes sur l'AST, il est question d'une AST quand il y a sortie du territoire national, point barre. Pas d'exception prévue selon le lieu de destination. Le seul aménagement concerne les trajets métropole - outre mer au nom de la continuité territoriale. Et encore une escale à l'étranger = AST.

Qu'en pensez-vous ? Certains ont-ils déjà rencontré cette situation ?

Merci d'avance.
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L'intendant zonard
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autorisation de sortie du territoire mineurs Empty
MessageSujet: Re: autorisation de sortie du territoire mineurs   autorisation de sortie du territoire mineurs EmptyDim 14 Avr 2024 - 20:02

Franchement, si c'est en Europe de toutes manières... Rolling Eyes Bon, en même temps c'est tellement facile de faire sortir l'AST de MobiliSCO que c'est dommage de se laisser stresser pour si peu.

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


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