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 Vérif gaz et élec dans les logements de fonction

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2 participants
AuteurMessage
Jean Guy
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Nombre de messages : 57
Date d'inscription : 14/09/2006

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MessageSujet: Vérif gaz et élec dans les logements de fonction   Vérif gaz et élec dans les logements de fonction EmptyMer 3 Avr 2024 - 10:25

Bonjour,

Est-ce que votre collectivité prend en charge les vérifications annuelles obligatoires gaz et élec dans les logements de fonction, comme dans les autres bâtiments des établissements scolaires ?

Dans notre Département, ils considèrent que c'est le locataire qui doit mettre en place cette vérification.
Merci,
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marco
***
***
marco


Nombre de messages : 1216
Age : 59
Localisation : Pôle Sud
Date d'inscription : 28/11/2006

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MessageSujet: Re: Vérif gaz et élec dans les logements de fonction   Vérif gaz et élec dans les logements de fonction EmptyMer 3 Avr 2024 - 11:00

La seule vérification obligatoire est elle de la chaudière individuelle gaz dont la charge incombe à l'occupant.
Elles est "souvent" prise en charge par l'établissement dans le cadre d'un contrat global.
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