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Invité

Bonjour

Le remplacement de chaudières notamment dans les logements de fonction et tous les travaux de plomberie éventuels sont-il assujettis à une TVA à taux réduit ?

Invité

pour avoir épluché un peu les conditions applicables pour la TVA réduite il y a quelques semaine (travaux en internat et restaurant scolaire) je dirais oui.
Il y a juste une déclaration à remplir et fournir à l'entreprise.

La réglementation, même si elle est épaisse, est assez claire dans ce domaine.

Une recherche sur un moteur de recherche donnera les références réglementaires.

Modérateur Nombre de messages : 21458 Date d'inscription : 15/12/2012

Oui.

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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

Oui les travaux pour rénovation dans les locaux à usage d'habitation bénéficient d'une TVA à taux réduit.

Invité

10% sur les travaux seulement ou sur les travaux et la fourniture de matériel ?

Modérateur Nombre de messages : 21458 Date d'inscription : 15/12/2012

Même régime que pour un particulier.

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