Bonjour,

en raison de l'absence prolongée du CE, l'autorité académique a nommé un ordonnateur suppléant (CE d'un autre EPLE) comme prévu réglementairement (cf art. R421-13 du CED) et un CE par intérim (pas le CE adjoint) pour toutes les autres fonctions (hors celles d'ordo, donc). 

Passons sur le fait que c'est quand même bien le CE adjoint qui est censé a priori suppléer le CE absent (cf toujours art R421-13), ça reste du classique en EPLE. Mais cette situation de chef d'établissement "bicéphale" avec dédoublement des fonctions (ordo/pas ordo) n'est pas si simple à appréhender, par exemple pour ce qui concerne les délégations de signature. 
Les deux personnes qui exercent, partiellement l'une comme l'autre, les fonctions de CE, bénéficient-elles de la possibilité de déléguer leur signature aux adjoints ? 
L'article R421-13 permet au CE de le faire ... mais ni l'une ni l'autre n'est pleinement CE ...  Mais partiellement CE quand même !
Celui/celle qui exerce des fonctions dans le cadre d'un intérim/suppléance exerce en principe lesdites fonctions dans toute leur plénitude, récupère toutes les prérogatives du titulaire sauf restriction prévue par la réglementation ou dans l'arrêté de nomination. 
L'ordonnateur suppléant comme le CE non ordo peuvent-ils chacun déléguer leur signature aux adjoints ? Ou alors faut-il retenir une lecture littérale de l'article R421-13, suivant laquelle seul le CE de plein exercice (donc uniquement le titulaire) aurait cette possibilité ? Selon la même logique, il faudrait que la réglementation autorise expressément l'ordo suppléant à déléguer (la mention du CE ne suffirait pas) ?

Merci par avance pour vos retours.

J'ai connu cette situation.
La réponse est pour moi assez simple (mais c'est juste mon analyse).
La délégation de signature du chef d'établissement à l'adjoint gestionnaire ne peut intervenir que dans son domaine de compétence : gestion matérielle, financière et administrative. Le chef d’établissement peut donc donner délégation de signature à l’adjoint gestionnaire pour signer :
1 - les actes budgétaires ; - les actes relevant des fonctions d’ordonnateur : engagement, certification du service fait, liquidations, mandatements, titres de recettes ;
2 - les actes relatifs au fonctionnement de l’EPLE : gestion des personnels techniques, gestion matérielle. En revanche, le champ de la délégation ne couvre donc pas les actes relatifs à l’action éducatrice (délégation réservée au chef d’établissement adjoint).

Le CE ordonnateur donne le cas échéant délégation pour le 1 et le CE non ordo pour le 2.


Par ailleurs, là où ça devient "rigolo" c'est que le CE non ordo préside le CA mais ne peut signer les actes qui en découlent relevant de l'ordo. Bon, ça se gère très bien : suffit de savoir ce qui revient ou pas du domaine ordonnateur.