Qui, parmi vous, peut me communiquer différents critères d'attribution des fonds sociaux pour m'aider à préparer le vote au prochain ca (avec la composition de la commission)?
J'ai cherché sur google mais à part les jugements ou observations de la crc, je n'ai pas trouvé d'exemples...
Que faites-vous chez vous? Quotient familial combiné avec revenus (quelle fourchette avez-vous adopté:de 0€ à 500 €: 100% aide?...). Vos pratiques m'intéressent. Qui est-ce qui conserve les états qui sont reproduits anonymement sur tableur?

Pour nous pas règles précises. examen des dossiers par l'AS et proposition faite en commission. Vu les divers cas et situations, le QF n'a que pezu d'intérêt. L'AS conserve les dossiers, le gestionnaire l'état des attributions.

pas vraiment de critères : l' AS a les siens bon, enfin les rares heures / année où on la voit ; donc dossiers en fonction de critères qui peuvent être trés ponctuels (une trés grosse merdouille dans une famille, style dépôt de bilan, divorce, etc... on gère avec le CE) ; rien de défini, si la famille fait l'effort de venir et de s'expliquer, si on a un soupçon d'indices .... ben on aide dans la mesure des crédits.... pour bcp, ce n'est pas facile de "mendier".. (attention, ce n'est pas péjoratif, ni injurieux... c'est juste le constat de la détresse de certaines familes, pas quémendeuses mais dans des situations pas possible, même si c'est provisoir.
Donc, aucun critère, juste un peu d'humanité et de bon jugement.
enfin, j'espère juste ne pas trop me faire rouler dans la farine !!!!

Vieil intendant a écrit:

Pour nous pas règles précises.

Ouais, enfin je suppose que la nationalité anglaise est rédhibitoire...

Vieil intendant a écrit:

Pour nous pas règles précises. examen des dossiers par l'AS et proposition faite en commission. Vu les divers cas et situations, le QF n'a que pezu d'intérêt. L'AS conserve les dossiers, le gestionnaire l'état des attributions.

Nous aussi, en principe c'est l'AS qui nous expose la situation de chaque famille. Le gros problème étant qu'elle n'est jamais là et qu'il est très difficile de trouver des dates où elle est présente.

Quand j'ai besoin de solder des créances par contre, je m'arrange pour que l'ordonnateur prenne sa décision seul comme il en a le droit...en gros je lui prépare le tableau quoi

Avec 30000 € par an d'aide à la dp par la région, j'avoue qu'on n'est pas trop pinailleurs...

Je gère les dossiers avec l'AS (je sais c'est un crime!). On a établi un quotient familial suivi de paliers suivant ce QF (exemple : attribution de 100% entre 1 et 5, 75% entre 5 et 7...)
Mais la plupart du temps, on fait du cas par cas en fonction des situations connus par l'AS et souvent par les CPE. On le fait pour la demi pension et les trousseaux qui ont un coût très important chez nous.

Pour nous les barêmes d'attribution ont été votés en CA. J'avais lu cette recommandation sur le site de la CRC Haute-Normandie

Citation :

Ed a écrit:

Pour nous les barêmes d'attribution ont été votés en CA. J'avais lu cette recommandation sur le site de la CRC Haute-Normandie

Citation :

Idem pour nous et en plus cela permet aux familles d'être sur un même pied d'égalité et de se concentrer sur les situations réellement difficiles.

La famille doit en faire la demande.
Le dossier est préparé par l'AS.
Il est soumis d'une manière anonyme à la commission :
le CE, l'Adjoint, le CPE, l'AS, l'Infirmière, le Gestionnaire, un représentant des profs et un des parents.
Las créances ne sont jamais prises en charge en totalité, dans les cas les plus dramatiques, on laisse à la charge de la famille seulement quelques €.
Le problème est que nous n'avons plus assez de crédits pour satisfaire toutes les demandes.

Par exemple :
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/FondsSocial_bordeaux.pdf

Ed a écrit:

Pour nous les barêmes d'attribution ont été votés en CA. J'avais lu cette recommandation sur le site de la CRC Haute-Normandie

La CRC de Haute Normandie n'est pas la seule à faire ce type de recommandation
Voir
Circulaire n°98-044 DU 11-3-1998 BOEN 12 du 19 mars 1998

lire page 706 :

B Fonctionnement
b) Règles financières communes
"....Les aides, accordées aux familles conformément aux critères soumis à la délibération du conseil d'administration de l'établissement,...."

règle de fonctionnement voté en CA
aprés on instruit avec un dossier qui doit être à peu pret le même dans tout le département (à l'initiative des assistantes sociales).
J'envoie le dossier à N@n@rd qui pourra le mettre sur le site s'il le juge pertinant

J'avais déjà les textes mais pas d'exemples de critères à faire voter...
Sinon,je constate que malgré les recommandations des crc, on est encore nombreux à réagir avec un temps de retard!

micrcosm a écrit:

J'avais déjà les textes mais pas d'exemples de critères à faire voter...
Sinon,je constate que malgré les recommandations des crc, on est encore nombreux à réagir avec un temps de retard!

attends, moi je veux bien mais on fait comment avec une AS présente au lycée une journée par semaine (hors absences, maladies, stages...) ? On etablit les dossiers à sa place ?

Dans mon établissement les dossiers sont traités en prenant en compte le QFM et le QFJ. C'est l'AS qui fait ce travail.

silvain a écrit:

attends, moi je veux bien mais on fait comment avec une AS présente au lycée une journée par semaine (hors absences, maladies, stages...) ? On etablit les dossiers à sa place ?

pas d'AS donc c'est bibi qui fait les dossiers encore un peu et bientôt je ferai aussi les piquouses

zen.net. a écrit:

On a établi un quotient familial suivi de paliers suivant ce QF (exemple : attribution de 100% entre 1 et 5, 75% entre 5 et 7...)

Chez nous on applique une méthode proche de celle des bourses, en ce qui concerne le fonds social cantine, avec une ancienne grille de plafonds fournie par les AS en 2003, qu'on réactualise tous les ans en fonction de l'inflation.
Ca c'est pour le critère d'attribution. Concernant le calcul du montant, à cette époque les taux de prise en charge étaient de 50 et 80 % de la DP ! Impossible aujourd'hui! On garde donc deux taux avec un ratio 5/8 entre le plus faible et le plus fort. Mais ça demande un travail important sur le calcul de l'attribution de la somme, qui est un pourcentage du montant des droits constatés (comprenant RO, bourse, et Remises de principe), sachant que la plupart du temps, il faut les extrapoler, puisqu’on essaye de les intégrer dans ces mêmes DC, pour transmettre aux familles des factures de DP intégrant le fonds social !
Ce travail me demandant un temps fou au niveau du calcul et étant peut-être inutile, j’aimerais savoir sur quoi, la plupart d’entre vous se basent pour décider du montant du fonds social cantine attribué?

Patou a écrit:

silvain a écrit:

attends, moi je veux bien mais on fait comment avec une AS présente au lycée une journée par semaine (hors absences, maladies, stages...) ? On etablit les dossiers à sa place ?

pas d'AS donc c'est bibi qui fait les dossiers encore un peu et bientôt je ferai aussi les piquouses

bah non pas d'accord, tant que l'AS fait pas son taf, "décision de l'ordonnateur". En même temps ça va qu'on a assez de fric pour couvrir toutes les demandes c'est sur.