Mise en situation

Bonjour à tous,

Dans le cadre de la préparation au concours de AAE, j'ai eu une MES qui portait sur un ordonnateur qui veut emprunter de l'argent de la caisse.

J'étais un peu déstabilisé et je n'ai pas su répondre correctement.

Quel serait selon vous la réponse à apporter à cette MES?

Merci

La réponse est dans appel. C'est niet. Et même si c'est ton supérieur hiérarchique puisqu'en matière de caisse, tu dépends de l'agent comptable, c'est encore et toujours niet.

L’ordonnateur n’est pas le régisseur, donc pour moi ce serait non.
Ils ont donné l’objet de la dépense ?

Redflag a écrit:

Bonjour à tous,

Dans le cadre de la préparation au concours de AAE, j'ai eu une MES qui portait sur un ordonnateur qui veut emprunter de l'argent de la caisse.

J'étais un peu déstabilisé et je n'ai pas su répondre correctement.

Quel serait selon vous la réponse à apporter à cette MES?

Merci

Emprunter ; cela veut dire qu'il prend de l'argent dans la caisse pour faire des achats perso et qu'il remet l'argent plus tard dans la caisse. C'est strictement interdit et ce serait une faute grave.
Même un régisseur ne peut "emprunter" l'argent de la caisse  ou faire un prêt à un personnel.
Le régisseur ne peut prendre de l'argent de la caisse que pour faire des achats au comptant pour le compte de l'établissement qui donneront lieu à un mandat.

Effectivement, pour bien répondre, Cat a abordé un élément important : que contient la caisse ? Régie de recettes ? Pas touche. Régie d'avances ? Ça peut être des menues dépenses et dans ce cas, on peut rembourser le chef sur présentation d'un ticket. En aucun cas, il ne s'agit de piocher dans la caisse à titre provisoire.

Sachant qu'un ordonnateur peut être régisseur dans de nombreux EPLE cf arrêté 13 aout 2020

L'idée était de dire qu'il empruntait de l'argent pour se dépanner. J'ai répondu que ce n'était pas possible. Ils ont insisté en me demandant comment j'allais l en empêcher ? Qu'est-ce que je fais concrètement pour éviter cela?

Selon moi, 2 éléments de réponse :

- la caisse est dans un coffre dont seul le régisseur et éventuellement son suppléant ont accès 
- je signifie par écrit (mail) à l’ordonnateur que je refuse que qui que ce soit non habilité ait accès à la régie (avances comme recettes), copie à l’agent comptable et à la DIVET, histoire de se protéger.

Lui claquer le couvercle sur les doigts ?
C'est la réponse que j'aurai sans doute fait dans un grand sourire mais non... La caisse est tout d'abord sécurisée dans un endroit dont tu es le seul à avoir la clé.

Merci pour vos réponses. Si je peux demander votre avis sur une autre mise en situation, le chef sert du vin aux commensaux pendant le repas du midi et les soirs de CA. Que faites vous?

Repas du midi, sur temps de travail : non.
Pot du CA : moment de convivialité : oui.

Mais ce n’est pas parce que mon ancien chef le pratiquait que c’était obligatoirement réglo

Redflag a écrit:

Merci pour vos réponses. Si je peux demander votre avis sur une autre mise en situation,  le chef sert du vin aux commensaux pendant le repas du midi et les soirs de CA. Que faites vous?

Rien. Le vin est autorisé par le code du travail durant les repas. je lui conseille d'être attentif au coût du repas qui dès lors est différent de celui des élèves.
Par ailleurs je lui rappelle sa responsabilité en cas de consommation excessive, notamment lors des CA, avec risque d'accident pour alcoolémie trop forte.

Le vin, la bière, le cidre et ... le poiré ! Article R4228-20 du Code du travail

Sauf que circulaire Najat. Plus aucune de ces substances n'a droit de cité dans un établissement scolaire. Les gens qui mangent à l'extérieur boivent ce qu'ils veulent. Mais pas dans l'enceinte de l'établissement.

Tu as la référence de cette circulaire ?

J'en avais déjà parlé là : https://gestionnaires.actifforum.com/t41187-achat-d-alcool
Mais je suis incapable de retrouver le texte original sur lequel j'ai mis fin à la consommation (et surtout à l'achat par l'établissement) de gros rouge qui tache.

Je te le demande car cela m'avait échappé, j'étais resté à la circulaire Chatel qui justement prévoyait une dérogation.
Pour celles et ceux qui passeront par là, je serais intéressé pour avoir cette circulaire.
Peut-être une circulaire sur le règlement intérieur des EPLE ?

volcan a écrit:

Redflag a écrit:

Merci pour vos réponses. Si je peux demander votre avis sur une autre mise en situation,  le chef sert du vin aux commensaux pendant le repas du midi et les soirs de CA. Que faites vous?

Rien. Le vin est autorisé par le code du travail durant les repas. je lui conseille d'être attentif au coût du repas qui dès lors est différent de celui des élèves.
Par ailleurs je lui rappelle sa responsabilité en cas de consommation excessive, notamment lors des CA, avec risque d'accident pour alcoolémie trop forte.

J'apporte un complément à mon précédent message :
Depuis un décret du 1^er juillet 2014, l’employeur peut d’ailleurs prévoir d’interdire toute consommation d’alcool sur le lieu de travail, sans aucune tolérance, via le règlement intérieur ou une note de service. En effet, ce même article R4228-20 du Code du travail précise désormais que lorsque la consommation de boissons alcoolisées (…) est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur doit prévoir dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d’accident.
Ces mesures peuvent notamment prendre la forme d’une limitation voire d’une interdiction de cette consommation. Les décisions prises doivent toutefois être proportionnées au but recherché.

Donc un RI d'EPLE peut interdire l'alcool, notamment lors des repas.

Donc j'avais raison, c'est le R4228-20 qui s'applique.

Sauf à ce que la guerrière déterre autre chose

Nicolas a écrit:

Donc j'avais raison, c'est le R4228-20 qui s'applique.

Tout ça pour continuer à boire du Gaillac...

Pauvre France !

La Présidente des Régions a demandé d'acheter local

Fayot !!

Xena a écrit:

J'en avais déjà parlé là : https://gestionnaires.actifforum.com/t41187-achat-d-alcool
Mais je suis incapable de retrouver le texte original sur lequel j'ai mis fin à la consommation (et surtout à l'achat par l'établissement) de gros rouge qui tache.

elle date de quand cette circulaire, normalement depuis 2019 elles sont publiées : Publication des lois, règlements et circulaires | Service-Public.fr

Bonjour !

Je me permets de rejoindre cette discussion car j'ai déjà lu plusieurs fois la mise en situation suivante :

- le CDE a pris 60€ dans la caisse pour faire le plein, que faites-vous ? (ou utilisé la CB pour la même raison)
- même question avec l'agent comptable.

Quelle serait la réponse la plus appropriée selon vous ?

Merci d'avance !

ça dépend si c'est le plein de Gaillac rouge ou méthode gaillacoise, car le plein ne correspond pas toujours au même nombre de litres

néthou a écrit:

Fayot !!  

Pour le coup, non

kelyane a écrit:

Bonjour !

Je me permets de rejoindre cette discussion car j'ai déjà lu plusieurs fois la mise en situation suivante :

- le CDE a pris 60€ dans la caisse pour faire le plein, que faites-vous ? (ou utilisé la CB pour la même raison)
- même question avec l'agent comptable.

Quelle serait la réponse la plus appropriée selon vous ?

Merci d'avance !

La réponse la plus appropriée : c'est impossible pour le CDE, il n' a pas le code du coffre et n'a accès ni à la caisse ni à la CB.
Pour l'AC, je suis qui par rapport à lui ?

Melausoleil a écrit:

kelyane a écrit:

Bonjour !

Je me permets de rejoindre cette discussion car j'ai déjà lu plusieurs fois la mise en situation suivante :

- le CDE a pris 60€ dans la caisse pour faire le plein, que faites-vous ? (ou utilisé la CB pour la même raison)
- même question avec l'agent comptable.

Quelle serait la réponse la plus appropriée selon vous ?

Merci d'avance !

La réponse la plus appropriée : c'est impossible pour le CDE, il n' a pas le code du coffre et n'a accès ni à la caisse ni à la CB.
Pour l'AC, je suis qui par rapport à lui ?

Merci pour votre réponse. Et si le CDE l'a fait quand même ? 
Pour l'AC, j'imagine que je travaille dans son agence comptable ou que je suis SG d'EPLE.

Rappel, l'ordonnateur peut-être régisseur.

En tant que jury, je me vois bien poser cette question et voir si le candidat connait cette évolution réglementaire importante dans les petites structures.

Y'a que des problèmes dans cette question !
Ça commence rien qu'avec le sens des mots : 
La régie : d'avance ou de recette ?
La CB : adossée à la régie ou au compte de l'établissement ?
La bagnole : du chef ou du bahut ?
Ensuite seulement on peut causer motifs et pièces justificatives, ou éventuellement abus de bien.

La question était pour faire le plein de son véhicule personnel.
Dans les questions que j'ai vues, pas d'autre détail donné. Dans tous les cas, il n'en a pas le droit mais une fois que c'est fait, comment est-on censé gérer la situation ?