PJ Repas invités

Bonjour

Le CE souhaite inviter des personnes au restaurant scolaire,  qu'elle rubrique des PJ de la dépense appliquez vous ?

Je pense par défaut à la rubrique 63

Merci

Bah pour une fois...c'est bien du 6257

Xena a écrit:

Bah pour une fois...c'est bien du 6257

Mandat en ALO 6257 et OR au SRH au 7062

Rubrique de PJ. Non seulement j'ai répondu à côté mais j'ai embarqué le boss avec moi.
Sincerement, ça m'étonnerait que tu en aies pour plus de 130 €, alors un certificat administratif suffira largement.

Je suis d'accord concernant le compte, ma question porte plutôt sur la nature des PJ demandées.... rubrique 63 du décret du 23/03/22 sur les PJ ?

Oui, ça pourrait être la 63... Mais regarde aussi les montants et les enjeux. Voir ci dessus.

Xena a écrit:

Oui, ça pourrait être la 63... Mais regarde aussi les montants et les enjeux. Voir ci dessus.

Non car des frais de réception ne sont pas une libéralité mais une prestation de service. Donc rubrique 41.
D'ailleurs Opale traite les libéralités en 65 (autres charges de gestion) (6585) et les frais de réceptions en 62.

La jurisprudence pour les collectivités demandait en PJ outre la facture un certificat indiquant le nom ou la qualité des invités et le motif de la réunion.

Quand il s'agit du restaurant scolaire, la facture est inexistante. On en revient au fait de n'utiliser que le certificat administratif. Une comptable m'a néanmoins demandé une fois les consommations sur le compte des réceptions Turbise pour avaliser le CA. Comme ces repas sont saisis manuellement, ça ne servait en aucun cas de preuve irréfutable mais cela respectait dans l'esprit les PJ à fournir.

Mon SRH établit des factures aux services payant la réception. C'est elle qui sert de PJ au mdt.