Bonjour,

Pour une ouverture/création de SRH en cours d'exercice (par exemple en septembre, à la rentrée), comment vous procéderiez ? Par DBM pour vote, type 33 et pas par DBM 22 (pour info) ? Pour moi, la DBM 22 n'est pas du tout adaptée pour une ouverture de crédits ex nihilo au SRH. Dixit la M96, la DBM 22 sert à ajuster les crédits aux recettes réelles (en fin d'exercice, avant si nécessaire), donc à modifier des crédits déjà ouverts (normalement au budget initial). En créant un SRH, il s'agit d'inscrire au budget des recettes non spécifiques et puis l'unité de vote est bien le service. L'ouverture ex nihilo de crédits au SRH relèverait donc bien de la compétence du CA (donc au BI, exceptionnellement une DBM pour vote).

Autre chose, peut-on (techniquement/fonctionnellement parlant) liquider au 6011, au SRH, sans recourir au code 0DENR ?

Merci d'avance.

Le code 0DENR est étrange, il est imposé à l'initiative de l'établissement.

Pour moi il est évident qu'un SRH ne peut être créé par DBM 22 qui ne sert qu'à modifier les crédits prévisionnels du SRH.
De plus l'ouverture d'un SRH est de la compétence de la CT.