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 remboursement des frais de stage en entreprise

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GB
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MessageSujet: remboursement des frais de stage en entreprise   remboursement des frais de stage en entreprise Icon_minitimeLun 15 Oct 2007 - 8:55

je souhaiterais un aperçu des pratiques des collègues agents comptables sur les frais de stage en entreprises des élèves.
pour le remboursement des frais de repas, joignez-vous tous les justificatifs (tickets repas ) à l'original du mandat ou, un récapitulatif signé par l'ordonnateur vous suffit-il? idem pour les tickets de transport?
j'aurais tendance à dire oui mais je me rends compte que cela fait une quantité incroyable de PJ; et j'en ai marre de brasser de la paperasse !!!!
Merci de vos lumières !!!
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Pr. Burp
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Pr. Burp


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MessageSujet: Re: remboursement des frais de stage en entreprise   remboursement des frais de stage en entreprise Icon_minitimeLun 15 Oct 2007 - 9:25

Voir les pièces exigées pour le remboursement des frais de déplacements sur un excellent site
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http://popups.ulg.ac.be/SRSL.htm
Frére Intendant
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Frére Intendant


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MessageSujet: Re: remboursement des frais de stage en entreprise   remboursement des frais de stage en entreprise Icon_minitimeLun 15 Oct 2007 - 9:28

Le document communiqué par le prof Burp ne concerne que les déplacements du personnel.
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Frére Intendant
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Frére Intendant


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MessageSujet: Re: remboursement des frais de stage en entreprise   remboursement des frais de stage en entreprise Icon_minitimeLun 15 Oct 2007 - 9:37

Concernant les remboursements éléves, dont les modalités sont bien entendu votées par le CA, un état visé de l'ordonnateur détaillant les sommes dues me suffit. Toutes les PJ étant mises avec le duplicata.
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GB
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Nombre de messages : 26
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MessageSujet: remboursement des frais de stage en entreprise   remboursement des frais de stage en entreprise Icon_minitimeLun 15 Oct 2007 - 9:45

effectivement, il ne parle que des frais de déplacement des personnels dans cet index des pièces justificatives. c'est bien pour ça que je ne sais pas trop comment faire pour les pj des frais des élèves.
merci frère intendant, je pense faire comme toi mais j'ai comme un cas de conscience par rapport à la justification du remboursement!!!
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Mon Trésor
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Mon Trésor


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MessageSujet: Re: remboursement des frais de stage en entreprise   remboursement des frais de stage en entreprise Icon_minitimeLun 15 Oct 2007 - 9:45

"La signature du bordereau récapitulant les mandats de dépense emporte certification du caractère exécutoire des pièces justifiant la dépense concernée" (Instruction codificatrice n°07-024-MO du 30 mars 2007)

L'état de frais de remboursement, rempli par l'élève, contrôlé et corrigé le cas échéant) par le gestionnaire et signé par le chef d'établissement suffit comme pièce justificative du mandat.
En revanche, en tant que gestionnaire, je demande bien évidemment l'ensemble des PJ (tickets de transport, factures de restauration etc) pour pouvoir permettre au chef d'établissement d'attester la réalité des éléments transmis au comptable.
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Frére Intendant
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Frére Intendant


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MessageSujet: Re: remboursement des frais de stage en entreprise   remboursement des frais de stage en entreprise Icon_minitimeLun 15 Oct 2007 - 10:00

Mon Trésor a écrit:
"La signature du bordereau récapitulant les mandats de dépense emporte certification du caractère exécutoire des pièces justifiant la dépense concernée" (Instruction codificatrice n°07-024-MO du 30 mars 2007)
.
Cela n'éxonére pas le comptable de devoir exiger toutes les PJ prévues par le décret...
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CASUMODO
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CASUMODO


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MessageSujet: Re: remboursement des frais de stage en entreprise   remboursement des frais de stage en entreprise Icon_minitimeLun 15 Oct 2007 - 10:23

Moi je mets :



  1. une copie de la convention de stage

  2. l'attestation de présence de l'élève

  3. l'état de remboursement de frais dans l'original.

Les billets et les factures diverses dans le duplicata.
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Mon Trésor
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Mon Trésor


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MessageSujet: Re: remboursement des frais de stage en entreprise   remboursement des frais de stage en entreprise Icon_minitimeLun 15 Oct 2007 - 11:27

Frére Intendant a écrit:
Mon Trésor a écrit:
"La signature du bordereau récapitulant les mandats de dépense emporte certification du caractère exécutoire des pièces justifiant la dépense concernée" (Instruction codificatrice n°07-024-MO du 30 mars 2007)
.
Cela n'éxonére pas le comptable de devoir exiger toutes les PJ prévues par le décret...

Evidemment, mais pas plus qu'il n'en faut, et en l'occurence effectivement dans ce cas les différents documents liés au transport de l'élève n'ont pas lieu d'être avec les originaux ; ils sont très bien avec les duplicatas, à l'abri au cas où, mais sans surcharger ce qui est envoyé en juge des comptes de documents non obligatoires qui pourraient néanmoins occasionner des questions voires des débets.
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GB
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MessageSujet: remboursement des frais de stage en entreprise   remboursement des frais de stage en entreprise Icon_minitimeMer 17 Oct 2007 - 8:19

merci pour vos réponses les amis!!!!
je vais suivre vos conseils.
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MessageSujet: Re: remboursement des frais de stage en entreprise   remboursement des frais de stage en entreprise Icon_minitime

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