Bonjour,
en suivant le tutoriel de magistère j'ai pensé que la DGF était une RSCE est-ce un tort de ma part?

J'ai le message suivant bloquant pour l'article NR000000000067 SUBV.FONCTIONNEMENT DEPARTEMENT :
Classe de commande (RSCE) et mode de vente (M013) incompatibles
Or le mode de vente M013 est grisé sur la partie relative à l'article.

Il faut saisir la DGF en "autre" et cela te permet de mettre l'article subvention de fonctionnement du département sur le bon compte.
Tu peux faire une seule saisie en haut pour la totalité puis éclater en bas entre AP, VE si besoin et ALO

L'ami chocolat a écrit:

Il faut saisir la DGF en "autre" et cela te permet de mettre l'article subvention de fonctionnement du département sur le bon compte.
Tu peux faire une seule saisie en haut pour la totalité puis éclater en bas entre AP, VE si besoin et ALO

 Merci. 
Le document de formation en page 6 me parait à préciser.

Bonjour,
A quel moment le compte de classe 4 est il renseigné ? est ce le choix de l'article qui déclenche automatiquement un débit en classe 4 ?
merci

L'ami chocolat a écrit:

Il faut saisir la DGF en "autre" et cela te permet de mettre l'article subvention de fonctionnement du département sur le bon compte.
Tu peux faire une seule saisie en haut pour la totalité puis éclater en bas entre AP, VE si besoin et ALO

Effectivement la ventilation est possible, mais lorsque l'on réceptionne en comptabilité on ne voit qu'une seule ligne ce qui est assez perturbant.
Ventilé sur le AP, VE et ALO et je ne vois que le montant du AP mais le total à valider est bien du montant global de la DGF.
J'ai fait remonté à l'assistance.
A suivre.

L'avantage d'Op@le, c'est que tu peux aller consulter chez l'ordo s'il te manque des choses, donc voir la ventilation par exemple.

L'ami chocolat a écrit:

L'avantage d'Op@le, c'est que tu peux aller consulter chez l'ordo s'il te manque des choses, donc voir la ventilation par exemple.

Oui c'est pratique mais ce qui me dérange c'est qu'en compta on ne voit pas la ventilation, ce n'est pas normal

Citation :

Pour la DGF vous la liquidez en AUTR et vous prenez l'article :

NR000000000067 qui correspond à la SUBV.FONCTIONNEMENT DEPARTEMENT

pour les collèges.

Bonsoir,

Cela semble contre-intuitif d'aller sélectionner un article "subvention" pour un TR de type AUTR, mais c'est que la dénomination de l'article est sans doute à corriger pour faire référence à une dotation et non une subvention.

Quant au compte de classe 4, il est déterminé par le mode de vente qui lui même est associé au type de l'article.

je confirme en comptabilité générale on ne voit qu'une ligne
alors que j'ai saisie deux lignes d'imputation de la DGF
est ce que si je valide cela réceptionne les deux ?

lisa10 a écrit:

je confirme en comptabilité générale on ne voit qu'une ligne
alors que j'ai saisie deux lignes d'imputation de la DGF
est ce que si je valide cela réceptionne les deux ?

J'ai eu le cas, la DGF était ventilée sur 3 lignes mais je n'en voyais qu'une seule.
Avant de valider j'ai vérifié la recette en attente dans YGESREC1 étape <310 et j'ai bien vu la ventilation. 
On peut donc valider la recette même si on ne voit pas la ventilation. 
J'ai envoyé une demande d'amélioration à l'assistance

super merci c'est ok pour moi

Bonjour à tous,
Je viens de faire le TR de la DGF pour la première fois. Ça a l'air simple.
C'est pourquoi je ne comprends pas cette histoire de ventilation sur plusieurs services   
Pour moi, le TR GDF est sur une seule ligne en ALO (comme sur GFC) et il me semble peu pertinent de la mettre sur plusieurs services   
Sauf si j'avais omis quelques choses spécifiques à Opale ?

La DGF doit effectivement se recetter sur une seule ligne. En revanche, le choix du service n'est pas imposé.

La pratique de l'éclater est tolérée par certains contrôle de légalité mais n'est pas réglementaire.

Rincevent a écrit:

La pratique de l'éclater est toléré par certains contrôle de légalité mais n'est pas réglementaire.

... et on pourrait connaître la réglementation qui dit un truc pareil ??

Fréléo a écrit:

Rincevent a écrit:

La pratique de l'éclater est toléré par certains contrôle de légalité mais n'est pas réglementaire.

... et on pourrait connaître la réglementation qui dit un truc pareil ??

Je suis curieuse aussi de connaître cette réglementation. 

Ici le Département a fait une remarque à un ER car justement la DGF était seulement sur le ALO, contrairement aux années précédentes où elle était ventilée sur AP / VE / ALO.

Cela découle de l'application du principe de non-affection de la recette à la dépense qui est strictement interdit hormis pour les RSCE.
Morceler la DGF sur divers services revient à affecter une partie des ressources à certaines dépenses.

Avoir de la DGF sur plusieurs services ne va pas à l'encontre de ce principe.

Un budget ainsi présenté ne signifie pas que les recettes de la DGF sont affectées à des dépenses précises, elles participent à toutes les dépenses des services où elles sont ouvertes.

Cela reflète simplement la nomenclature budgétaire telle qu'elle nous est imposée.

Simple curiosité : si tu n'ouvres ta DGF qu'en AP par exemple, comment fais-tu pour les dépenses du ALO ?

Rincevent a écrit:

Cela découle de l'application du principe de non-affection de la recette à la dépense qui est strictement interdit hormis pour les RSCE.
Morceler la DGF sur divers services revient à affecter une partie des ressources à certaines dépenses.

Le titre de recette est unique, rien n'empêche une ventilation sur plusieurs services de ce titre unique.
Les deux mentions de la dotation globale dans l'instruction M9.6 op@le n'empêchent pas sa ventilation (page 63 et compte 4412 bas de la page 253)
"Avant le 1er novembre précédant l'exercice, la collectivité territoriale de rattachement concernée notifie
au chef d'établissement le montant prévisionnel de sa participation aux dépenses d'équipement et de
fonctionnement de l'établissement.
Cette dotation ne peut être réduite lors de l'adoption ou de la modification du budget de la collectivité
de rattachement. Elle a le caractère d'une dotation globale et non affectée pour l'établissement."
Souvent d'ailleurs il s'agit de plusieurs notifications une pour le fonctionnement une pour les équipements avec ventilation entre services et OPC.
Comment ventiler sur OPC sinon?

Sur le téléphone donc difficile d'écrire désolé. 

Pour Freleo, l'équilibre fait sur l'ensemble des services généraux donc pas de problème. 

Pour ursus, la dgf ne s'ouvre pas en OPC. C'est pour cela que si la CT t'accorde une subvention d'investissement il y a une deuxième notification . 

Mais ce n'est pas grave si je ne vous convainc pas .